Conditions de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente » ou « CGV ») régissent les termes et les conditions applicables à la vente et à l'achat en ligne des produits portant la marque CHAMPION et de ses sous-marques (les « Produits »), proposés et vendus par la société T-DATA S.r.l., en sa qualité de professionnel aux termes de l'article 3, lettre c) du Code de la consommation sur les sites :

ci-après dénommés (les “Sites”) conformément à la réglementation en vigueur sur les contrats à distance.

1.2 Chaque contrat de vente des Produits sur les Sites entre l'utilisateur et T-DATA S.r.l. est formé par les CGV et par chaque bon de commande.

1.3 Le site Internet appartient à la société Champion Europe S.r.l, Via dell'Agricoltura 51, 41012 Carpi (Modène, Italie) - Code d’identification fiscale 02710320363.

1.4 Champion Europe S.r.l. est également le propriétaire du nom de domaine championstore.com ainsi que le fournisseur d'enregistrement aux Sites.

1.5 Tous les contenus du Site sont protégés par des droits d'auteur et ces derniers appartiennent à Champion Europe S.r.l. Le Site ne peut être reproduit en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié, associé ni utilisé, en particulier à des fins commerciales, sans l'accord écrit préalable de Champion Europe S.r.l.

1.6 Avant de passer commande, l'utilisateur est invité à lire attentivement les CGV, la Politique de rétractation ainsi que la Politique de confidentialité et à les accepter.

1.7 Veuillez lire la Politique de confidentialité de Champion Europe S.r.l. afin de savoir comment Champion Europe S.r.l. recueille et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs de la boutique en ligne.

2.1 Les Produits achetés sur les Sites sont proposés et vendus par T-Data S.r.l., Via Strasburgo, 31, 41011 - Campogalliano (Modène, Italie) code d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des Sociétés de Modène : 03854490368, en tant que professionnel aux termes de l'article 3, lettre c) du Code de la consommation. Pour les coordonnées du professionnel, veuillez vous référer à l'article 4 ci-dessous. 

2.2. T-DATA S.r.l. propose à la vente sur les Sites des Produits de marque CHAMPION (les Produits) avec l'autorisation de Champion Europe S.r.l. T-DATA S.r.l. déclare être autorisée par Champion Europe S.r.l. à commercialiser les Produits de marque Champion conformément aux présentes CGV.

2.3. En conséquence, T-Data S.r.l. est le seul interlocuteur pour l'utilisateur ayant l'intention d'acheter un ou plusieurs Produits par le biais des Sites et elle est donc (i) l’entité à laquelle l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) l’entité qui assume envers l'utilisateur les obligations de nature précontractuelle découlant de l'offre ; (iii) l’entité qui conclut le contrat de vente avec l'utilisateur, en assumant les obligations et les droits qui en découlent ; (iv) l’entité qui fournit à l'utilisateur toute l'aide avant et après la vente prévue dans les CGV et qui gère les retours et les remplacements des Produits.

2.4. Le contrat d'achat conclu à travers les Sites est donc établi entre l'utilisateur et T-Data S.r.l.

2.5. Dans le cadre de la vente des Produits via les Sites et dans les communications avec les clients concernant les achats effectués à travers les Sites (« e-mails transactionnels »), T-Data S.r.l. utilise (et est autorisée à le faire par Champion Europe S.r.l.) la Marque. Il est en tout cas entendu que le professionnel est T-DATA S.r.l. à tous égards dans la relation de vente des Produits à l'utilisateur. 

3.1. Les Conditions générales de vente sont à la disposition de l'Utilisateur dans la section « Conditions générales de vente » des Sites et sont accessibles via le lien du même nom au bas des Sites. L'utilisateur est autorisé à les conserver et à les reproduire. 

3.2.  Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de proposer de nouveaux produits ou services, ou afin de se plier à des dispositions légales ou réglementaires. Les modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site dans la rubrique « Conditions générales de vente » accessible via le lien du même nom au bas des Sites. Les utilisateurs sont par conséquent invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la version la plus récente des CGV avant tout achat. 

3.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande. Avant de procéder à la transmission de la commande et donc à la conclusion du contrat d'achat, l'utilisateur est tenu de lire attentivement les CGV en vigueur ainsi que toutes les informations que T-Data S.r.l. lui fournit via les Sites, aussi bien avant que pendant l'achat.

3.4. Les CGV ne s’appliquent pas à la vente de Produits par des entités autres que T-Data S.r.l. qui peuvent éventuellement être présentes sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. Il est conseillé de vérifier leurs conditions de vente avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces entités. T-Data S.r.l. n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de Produits par ces entités. T-Data S.r.l. n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites accessibles via ces liens. T-Data S.r.l. n'est donc nullement responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.

3.5. L'accès aux Sites et l'achat de Produits via les Sites sont autorisés à tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d'établissement, à condition, s'il s'agit de personnes physiques, qu'elles soient âgées de 18 ans révolus.

3.6.  Lorsque l'utilisateur demande à visiter un Site pour la première fois, conformément à l'article 3 du Règlement UE 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 (règlement sur le blocage géographique injustifié), il peut sélectionner le Site qu'il a l'intention de visiter ou, en alternative, exprimer son consentement à être redirigé vers le Site correspondant au Pays à partir duquel l'utilisateur demande l'accès, si ce Site existe.

4.1 Pour toute information, aide ou sur les modalités d'achat en ligne, la garantie, la rétractation ou autre, l’utilisateur peut contacter le Service clients de T-DATA SRL (T-DATA) :

• par live chat à partir de www.championstore.com,
• par courriel à l'adresse championstore@t-data.it,
• ou par téléphone au +49 21117607342

5.1 Indépendamment de la nécessité de passer une commande, l’utilisateur a la possibilité de se créer un compte personnel. Il a la responsabilité de préserver la confidentialité de son mot de passe et d'empêcher des tiers d'y accéder. L'utilisateur accepte également la responsabilité de toute activité et de tout achat effectué via son compte.

5.2 Le service d'enregistrement est fourni par Champion Europe S.r.l.

5.3 L'inscription au Site est gratuite. Pour s'inscrire au Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire en ligne en indiquant son prénom, son nom, une adresse électronique, un mot de passe ainsi que sa date de naissance puis cliquer sur le bouton « S’inscrire ». L'inscription sera confirmée à l'utilisateur par un courriel.
   
5.4 L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies lors de son enregistrement et/ou lors de l'achat et/ou à tout autre moment sont complètes, véridiques et se rapportent à lui-même. De plus, il s’engage à dégager Champion Europe S.r.l. et T-Data S.r.l. de toute responsabilité concernant tout dommage, toute indemnisation et/ou toute sanction découlant de et/ou liés de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des garanties énoncées à l’article 5 et/ou à la violation des règles concernant l'enregistrement, l'achat sur le Site et/ou la conservation des identifiants d’enregistrement. 

6.1. Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 relatif aux dispositions sur le commerce électronique, T-Data S.r.l. informe l'utilisateur que :

1. pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, l'utilisateur doit remplir un formulaire de commande électronique et l'envoyer par voie électronique à T-Data S.r.l., en suivant les instructions qui s'afficheront au cas par cas sur le Site (passage en caisse) ;
2. avant de transmettre le formulaire de commande, l'utilisateur peut identifier et corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données de facturation et de livraison en suivant les instructions figurant sur le Site ;
3. une fois le formulaire de commande enregistré et la confirmation reçue que le paiement a été effectué avec succès via le moyen de paiement utilisé, T-Data S.r.l. enverra à l'utilisateur via le Site, à l'adresse e-mail indiquée, la confirmation de commande contenant : les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté, l’indication détaillée du prix, le moyen de paiement utilisé, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires appliqués à la commande ainsi que les instructions standard de rétractation conformément à l'article 15 des CGV;
4. le formulaire de commande sera archivé dans la base de données de T-Data S.r.l. pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les limites prévues par la loi. Les éléments essentiels du bon de commande figureront dans la confirmation de commande. Tout utilisateur enregistré peut également accéder à son bon de commande en consultant la section « Mes commandes » de son compte.  

6.2. En ce qui concerne les langues du Site, T-Data S.r.l. rappelle ce qui suit :

1. les langues mises à la disposition des utilisateurs pour conclure les contrats sont : italien, anglais, français, allemand et espagnol ;
2. les courriels transactionnels seront envoyés en italien, anglais, français, allemand et espagnol ;
3. le Service clients est en mesure de communiquer avec les utilisateurs par e-mail et live chat en italien, anglais, français, allemand et espagnol ; par «  voix » en italien et en anglais.

7.1. Les produits pouvant être achetés via les Sites sont ceux qui figurent sur le catalogue électronique publié sur les Sites et qui peuvent être affichés au moment de la commande. 

7.2. Chaque produit est accompagné d'une page d'information qui détaille ses caractéristiques principales (« Page Produit »). La Page Produit contient des informations concernant la disponibilité du Produit, les modalités et les conditions pour exercer le droit de rétractation (ou « retour » du Produit) ainsi que les garanties supplémentaires fournies par le professionnel.     

7.3. La disponibilité des Produits fait l'objet d'un suivi et d'une mise à jour continus. Toutefois, étant donné que les Sites peuvent être visités par plusieurs utilisateurs en même temps, il peut arriver que plusieurs d’entre eux achètent le même Produit en même temps. Dans ce cas, le Produit peut donc être affiché comme disponible mais être en rupture de stock ou ne pas être disponible immédiatement et il faudra alors attendre son réapprovisionnement.

7.4. Si le Produit n'est plus disponible pour les raisons susmentionnées ou dans tout autre cas d'indisponibilité du Produit, sans préjudice des droits garantis à l'utilisateur par la loi et, en particulier, par les articles 1453 à 1469-bis du Code civil italien, T-Data S.r.l. en informera immédiatement l'utilisateur par courriel. L'utilisateur aura dès lors le droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit à l'indemnisation, conformément aux dispositions de l'article 61, alinéas 4 et 5 du Code de la consommation, en le notifiant à T-Data S.r.l. selon les modalités et aux adresses indiquées à l’article 4 des CGV. Si l'utilisateur fait usage du droit de résiliation prévu par ce règlement ou si l'utilisateur, bien que notifié par T-Data S.r.l., n'exerce pas ce droit, le contrat sera résilié, sans préjudice des droits que la loi garantit à l'utilisateur. T-Data, sans préjudice du droit de l'utilisateur à des dommages et intérêts, remboursera sans délai injustifié, par le biais de ses systèmes bancaires, le montant total dû, composé du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire, tel qu'il figure sur la commande (« Montant total dû ») et qu’il a fait l'objet du paiement préalable. La résiliation du contrat et le montant total dû sont communiqués à l'utilisateur par courriel.

7.5. Dans le cas de commandes concernant plusieurs Produits (« Commande multiple »), si l'indisponibilité ne concerne que certains des Produits faisant l'objet de la Commande multiple - sans préjudice des droits garantis à l'utilisateur par la loi et, en particulier, par les articles 1453 à 1469-bis du Code civil italien, et sans préjudice de l'application de l'article 7.4 des CGV, si l'indisponibilité concerne tous les Produits faisant l'objet de la commande - T-Data S.r.l. en informe immédiatement l'utilisateur par courriel. L'utilisateur aura dès lors le droit de résilier immédiatement le contrat, pour les seuls Produits devenus indisponibles, sans préjudice du droit à l'indemnisation, conformément aux dispositions de l'article 61, alinéas 4 et 5 du Code de la consommation, en le notifiant à T-Data S.r.l. selon les modalit&ea