Conditions de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente » ou « CGV ») régissent les termes et les conditions applicables à la vente et à l'achat en ligne des produits portant la marque CHAMPION et de ses sous-marques (les « Produits »), proposés et vendus par la société T-DATA S.r.l., en sa qualité de professionnel aux termes de l'article 3, lettre c) du Code de la consommation sur les sites :

ci-après dénommés (les “Sites”) conformément à la réglementation en vigueur sur les contrats à distance.

1.2 Chaque contrat de vente des Produits sur les Sites entre l'utilisateur et T-DATA S.r.l. est formé par les CGV et par chaque bon de commande.

1.3 Le site Internet appartient à la société Champion Europe S.r.l, Via dell'Agricoltura 51, 41012 Carpi (Modène, Italie) - Code d’identification fiscale 02710320363.

1.4 Champion Europe S.r.l. est également le propriétaire du nom de domaine championstore.com ainsi que le fournisseur d'enregistrement aux Sites.

1.5 Tous les contenus du Site sont protégés par des droits d'auteur et ces derniers appartiennent à Champion Europe S.r.l. Le Site ne peut être reproduit en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié, associé ni utilisé, en particulier à des fins commerciales, sans l'accord écrit préalable de Champion Europe S.r.l.

1.6 Avant de passer commande, l'utilisateur est invité à lire attentivement les CGV, la Politique de rétractation ainsi que la Politique de confidentialité et à les accepter.

1.7 Veuillez lire la Politique de confidentialité de Champion Europe S.r.l. afin de savoir comment Champion Europe S.r.l. recueille et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs de la boutique en ligne.

2.1 Les Produits achetés sur les Sites sont proposés et vendus par T-Data S.r.l., Via Strasburgo, 31, 41011 - Campogalliano (Modène, Italie) code d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des Sociétés de Modène : 03854490368, en tant que professionnel aux termes de l'article 3, lettre c) du Code de la consommation. Pour les coordonnées du professionnel, veuillez vous référer à l'article 4 ci-dessous. 

2.2. T-DATA S.r.l. propose à la vente sur les Sites des Produits de marque CHAMPION (les Produits) avec l'autorisation de Champion Europe S.r.l. T-DATA S.r.l. déclare être autorisée par Champion Europe S.r.l. à commercialiser les Produits de marque Champion conformément aux présentes CGV.

2.3. En conséquence, T-Data S.r.l. est le seul interlocuteur pour l'utilisateur ayant l'intention d'acheter un ou plusieurs Produits par le biais des Sites et elle est donc (i) l’entité à laquelle l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) l’entité qui assume envers l'utilisateur les obligations de nature précontractuelle découlant de l'offre ; (iii) l’entité qui conclut le contrat de vente avec l'utilisateur, en assumant les obligations et les droits qui en découlent ; (iv) l’entité qui fournit à l'utilisateur toute l'aide avant et après la vente prévue dans les CGV et qui gère les retours et les remplacements des Produits.

2.4. Le contrat d'achat conclu à travers les Sites est donc établi entre l'utilisateur et T-Data S.r.l.

2.5. Dans le cadre de la vente des Produits via les Sites et dans les communications avec les clients concernant les achats effectués à travers les Sites (« e-mails transactionnels »), T-Data S.r.l. utilise (et est autorisée à le faire par Champion Europe S.r.l.) la Marque. Il est en tout cas entendu que le professionnel est T-DATA S.r.l. à tous égards dans la relation de vente des Produits à l'utilisateur. 

3.1. Les Conditions générales de vente sont à la disposition de l'Utilisateur dans la section « Conditions générales de vente » des Sites et sont accessibles via le lien du même nom au bas des Sites. L'utilisateur est autorisé à les conserver et à les reproduire. 

3.2.  Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de proposer de nouveaux produits ou services, ou afin de se plier à des dispositions légales ou réglementaires. Les modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site dans la rubrique « Conditions générales de vente » accessible via le lien du même nom au bas des Sites. Les utilisateurs sont par conséquent invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la version la plus récente des CGV avant tout achat. 

3.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande. Avant de procéder à la transmission de la commande et donc à la conclusion du contrat d'achat, l'utilisateur est tenu de lire attentivement les CGV en vigueur ainsi que toutes les informations que T-Data S.r.l. lui fournit via les Sites, aussi bien avant que pendant l'achat.

3.4. Les CGV ne s’appliquent pas à la vente de Produits par des entités autres que T-Data S.r.l. qui peuvent éventuellement être présentes sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. Il est conseillé de vérifier leurs conditions de vente avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces entités. T-Data S.r.l. n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de Produits par ces entités. T-Data S.r.l. n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites accessibles via ces liens. T-Data S.r.l. n'est donc nullement responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.

3.5. L'accès aux Sites et l'achat de Produits via les Sites sont autorisés à tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d'établissement, à condition, s'il s'agit de personnes physiques, qu'elles soient âgées de 18 ans révolus.

3.6.  Lorsque l'utilisateur demande à visiter un Site pour la première fois, conformément à l'article 3 du Règlement UE 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 (règlement sur le blocage géographique injustifié), il peut sélectionner le Site qu'il a l'intention de visiter ou, en alternative, exprimer son consentement à être redirigé vers le Site correspondant au Pays à partir duquel l'utilisateur demande l'accès, si ce Site existe.

4.1 Pour toute information, aide ou sur les modalités d'achat en ligne, la garantie, la rétractation ou autre, l’utilisateur peut contacter le Service clients de T-DATA SRL (T-DATA) :

• par live chat à partir de www.championstore.com,
• par courriel à l'adresse championstore@t-data.it,
• ou par téléphone au +49 21117607342

5.1 Indépendamment de la nécessité de passer une commande, l’utilisateur a la possibilité de se créer un compte personnel. Il a la responsabilité de préserver la confidentialité de son mot de passe et d'empêcher des tiers d'y accéder. L'utilisateur accepte également la responsabilité de toute activité et de tout achat effectué via son compte.

5.2 Le service d'enregistrement est fourni par Champion Europe S.r.l.

5.3 L'inscription au Site est gratuite. Pour s'inscrire au Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire en ligne en indiquant son prénom, son nom, une adresse électronique, un mot de passe ainsi que sa date de naissance puis cliquer sur le bouton « S’inscrire ». L'inscription sera confirmée à l'utilisateur par un courriel.
   
5.4 L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies lors de son enregistrement et/ou lors de l'achat et/ou à tout autre moment sont complètes, véridiques et se rapportent à lui-même. De plus, il s’engage à dégager Champion Europe S.r.l. et T-Data S.r.l. de toute responsabilité concernant tout dommage, toute indemnisation et/ou toute sanction découlant de et/ou liés de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des garanties énoncées à l’article 5 et/ou à la violation des règles concernant l'enregistrement, l'achat sur le Site et/ou la conservation des identifiants d’enregistrement. 

6.1. Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 relatif aux dispositions sur le commerce électronique, T-Data S.r.l. informe l'utilisateur que :

1. pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, l'utilisateur doit remplir un formulaire de commande électronique et l'envoyer par voie électronique à T-Data S.r.l., en suivant les instructions qui s'afficheront au cas par cas sur le Site (passage en caisse) ;
2. avant de transmettre le formulaire de commande, l'utilisateur peut identifier et corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données de facturation et de livraison en suivant les instructions figurant sur le Site ;
3. une fois le formulaire de commande enregistré et la confirmation reçue que le paiement a été effectué avec succès via le moyen de paiement utilisé, T-Data S.r.l. enverra à l'utilisateur via le Site, à l'adresse e-mail indiquée, la confirmation de commande contenant : les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté, l’indication détaillée du prix, le moyen de paiement utilisé, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires appliqués à la commande ainsi que les instructions standard de rétractation conformément à l'article 15 des CGV;
4. le formulaire de commande sera archivé dans la base de données de T-Data S.r.l. pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les limites prévues par la loi. Les éléments essentiels du bon de commande figureront dans la confirmation de commande. Tout utilisateur enregistré peut également accéder à son bon de commande en consultant la section « Mes commandes » de son compte.  

6.2. En ce qui concerne les langues du Site, T-Data S.r.l. rappelle ce qui suit :

1. les langues mises à la disposition des utilisateurs pour conclure les contrats sont : italien, anglais, français, allemand et espagnol ;
2. les courriels transactionnels seront envoyés en italien, anglais, français, allemand et espagnol ;
3. le Service clients est en mesure de communiquer avec les utilisateurs par e-mail et live chat en italien, anglais, français, allemand et espagnol ; par «  voix » en italien et en anglais.

7.1. Les produits pouvant être achetés via les Sites sont ceux qui figurent sur le catalogue électronique publié sur les Sites et qui peuvent être affichés au moment de la commande. 

7.2. Chaque produit est accompagné d'une page d'information qui détaille ses caractéristiques principales (« Page Produit »). La Page Produit contient des informations concernant la disponibilité du Produit, les modalités et les conditions pour exercer le droit de rétractation (ou « retour » du Produit) ainsi que les garanties supplémentaires fournies par le professionnel.     

7.3. La disponibilité des Produits fait l'objet d'un suivi et d'une mise à jour continus. Toutefois, étant donné que les Sites peuvent être visités par plusieurs utilisateurs en même temps, il peut arriver que plusieurs d’entre eux achètent le même Produit en même temps. Dans ce cas, le Produit peut donc être affiché comme disponible mais être en rupture de stock ou ne pas être disponible immédiatement et il faudra alors attendre son réapprovisionnement.

7.4. Si le Produit n'est plus disponible pour les raisons susmentionnées ou dans tout autre cas d'indisponibilité du Produit, sans préjudice des droits garantis à l'utilisateur par la loi et, en particulier, par les articles 1453 à 1469-bis du Code civil italien, T-Data S.r.l. en informera immédiatement l'utilisateur par courriel. L'utilisateur aura dès lors le droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit à l'indemnisation, conformément aux dispositions de l'article 61, alinéas 4 et 5 du Code de la consommation, en le notifiant à T-Data S.r.l. selon les modalités et aux adresses indiquées à l’article 4 des CGV. Si l'utilisateur fait usage du droit de résiliation prévu par ce règlement ou si l'utilisateur, bien que notifié par T-Data S.r.l., n'exerce pas ce droit, le contrat sera résilié, sans préjudice des droits que la loi garantit à l'utilisateur. T-Data, sans préjudice du droit de l'utilisateur à des dommages et intérêts, remboursera sans délai injustifié, par le biais de ses systèmes bancaires, le montant total dû, composé du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire, tel qu'il figure sur la commande (« Montant total dû ») et qu’il a fait l'objet du paiement préalable. La résiliation du contrat et le montant total dû sont communiqués à l'utilisateur par courriel.

7.5. Dans le cas de commandes concernant plusieurs Produits (« Commande multiple »), si l'indisponibilité ne concerne que certains des Produits faisant l'objet de la Commande multiple - sans préjudice des droits garantis à l'utilisateur par la loi et, en particulier, par les articles 1453 à 1469-bis du Code civil italien, et sans préjudice de l'application de l'article 7.4 des CGV, si l'indisponibilité concerne tous les Produits faisant l'objet de la commande - T-Data S.r.l. en informe immédiatement l'utilisateur par courriel. L'utilisateur aura dès lors le droit de résilier immédiatement le contrat, pour les seuls Produits devenus indisponibles, sans préjudice du droit à l'indemnisation, conformément aux dispositions de l'article 61, alinéas 4 et 5 du Code de la consommation, en le notifiant à T-Data S.r.l. selon les modalités et aux adresses indiquées à l’article 4 des CGV. Si l'utilisateur fait usage du droit de résiliation prévu par ce règlement ou si l'utilisateur, bien que notifié par T-Data S.r.l., n'exerce pas ce droit, le contrat est partiellement résilié, de manière limitée à ces seuls Produits, et entraîne la demande, sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande, du remboursement du montant partiel dû, composé du prix desdits Produits et, le cas échéant, de tout autre coût supplémentaire en découlant, tel qu'il figure sur la commande (« Montant Partiel Dû »). La résiliation du contrat et le Montant Partiel Dû sont communiqués à l'utilisateur par courriel. L'utilisateur est informé qu'en cas de résiliation partielle d'une Commande Multiple, les frais de livraison ne sont pas remboursés, étant donné qu'ils sont imputables à la livraison des Produits disponibles, pour les raisons exposées à l'article 14.5 des CGV.  
7.6. T-Data S.r.l. informe l'utilisateur que le délai de remboursement du Montant Total Dû ou du Montant Partiel Dû dépend exclusivement de l'émetteur de la carte de crédit et/ou du moyen de paiement utilisés.

8.1 Tous les prix de vente des Produits indiqués sur les Sites sont exprimés en EURO.

8.2 Les prix des Produits incluent la TVA et toute autre taxe (le cas échéant) mais PAS les frais de livraison et de gestion ni les coûts des services additionnels qui sont indiqués dans la fiche Produit.

8.3 Les frais de livraison et de gestion ainsi que la TVA ou les autres taxes applicables sont indiqués dans le courriel de confirmation de la commande et peuvent être affichés sur une fenêtre récapitulative avant de finaliser la commande. Les frais de livraison dépendent du mode d'expédition choisi par l'utilisateur lors de la commande.

8.4 Les prix appliqués sont ceux qui figurent sur les Sites au moment où l'utilisateur passe sa commande.

8.5 T-Data S.r.l. se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des Produits, les frais de livraison et les coûts pour les services supplémentaires. Avant d'envoyer le bon de commande, l'Utilisateur est invité à vérifier le prix final indiqué sur la fiche des Produits.

8.6 Le cas échéant, les nouveaux prix, les frais de livraison et les coûts des services supplémentaires ne seront appliqués qu'aux commandes d'achat reçues après leur publication sur le Site.

8.7 T-Data S.r.l. vérifie que les prix indiqués sur les Sites sont corrects mais ne garantit toutefois pas l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur serait constatée concernant le prix d'un Produit, T-Data S.r.l. contactera l'utilisateur à l'adresse électronique fournie par ce dernier pour lui donner la possibilité de reconfirmer la commande du Produit au prix correct ou de l'annuler.

9.1. La propriété des Produits sera transférée à l'utilisateur au moment de la remise du Produit à l'utilisateur. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des causes non imputables à T-DATA S.r.l., est transféré à l'utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné ses soins et autre que le transporteur, prend matériellement possession des Produits à l’issue de leur livraison. L’« Expédition » (c'est-à-dire la remise du Produit au transporteur par T-DATA S.r.l.) sera effectuée, conformément aux dispositions de l'article 9.1 des CGV, uniquement après confirmation du paiement effectif du Montant Total Dû.

9.3 Afin de procéder à l'achat des Produits, l'Utilisateur doit :

1. avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
2. fournir son nom, son adresse, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse électronique, les détails de son mode de paiement et toute autre information pouvant lui être demandée ;
3. fournir une adresse de livraison (note : pas de livraison à destination de boîtes postales, bases militaires étrangères, hôtels, auberges, prisons, etc.) ;
4. être le propriétaire, le détenteur ou l'utilisateur légitime de la carte de crédit utilisée le cas échéant pour acheter les Produits, en veillant à ce que la carte de crédit soit valide et qu’elle n’ait pas expiré.

9.4 L'utilisateur peut effectuer les achats en suivant les instructions figurant sur le Site.

9.5 Avant de passer commande, l'utilisateur doit lire attentivement les CGV, la Politique de rétractation ainsi que la Politique de confidentialité et les accepter. 

9.6 Pour acheter des Produits, l’utilisateur doit les ajouter au « panier », après avoir lu et accepté les CGV, en particulier les frais de livraison, les frais éventuels pour les service supplémentaires et la politique sur le droit de rétractation, y compris la note concernant l'exclusion du droit de rétractation en cas de Produits sur mesure ou de promotions, et il doit sélectionner le mode de paiement souhaité.

9.7 Avant de transmettre le bon de commande, il sera demandé à l’utilisateur de vérifier et de corriger les erreurs de saisie éventuelles.

9.8 Tous les bons de commande transmis à T-Data doivent être complétés de manière exhaustive et contenir les éléments nécessaires à l'identification exacte de l'utilisateur, des Produits commandés et de leur lieu de livraison. L’utilisateur a l’interdiction formelle de saisir des données fausses et/ou inventées et/ou fictives lors de la procédure d'achat. Les données personnelles et l'adresse électronique fournies doivent appartenir exclusivement à l'utilisateur et n'être en aucun cas à des tiers ni fictives.

9.9 Le bon de commande transmis à T-Data vaut comme proposition contractuelle de l'Utilisateur manifestée en ligne et contient les informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé, son prix, les moyens de paiement, les modalités de livraison, les frais d'envoi et les frais supplémentaires éventuels.

9.10 En transmettant le bon de commande, l'utilisateur accepte les CGV et confirme qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les autres informations figurant sur le Site accessibles également via des liens, y compris les CGV, la politique de confidentialité et le formulaire concernant le droit de rétractation.

9.11 À la réception du bon de commande, T-Data S.r.l. envoie automatiquement un courriel de réception de la commande à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur ; ceci NE constitue PAS une acceptation du bon de commande mais confirme à l'utilisateur que sa commande a bien été reçue et soumise à la vérification des données et de la disponibilité des Produits demandés.

9.12 T-Data S.r.l. s'efforce au maximum de garantir la disponibilité des Produits sur le Site. Cet engagement repose sur les principes du « first in - first out » (premier entré - premier sorti) et des stocks disponibles.

9.13 Le contrat de vente en ligne est considéré comme conclu et contraignant pour les deux parties dès lors que l'utilisateur reçoit la confirmation par courriel du Site que sa commande a été acceptée.

9.14 L'utilisateur doit vérifier rapidement le contenu de la communication et signaler immédiatement à T-Data toute erreur ou omission en envoyant un courriel au Service clients de T-Data selon les modalités visées à l'article 4 des CGV.

9.15 En dérogation de ce qui précède, le bon de commande envoyé par l'utilisateur sera considéré comme nul et non avenu et ne sera pas accepté par T-Data si cette dernière a des motifs raisonnables et fondés de croire que l'utilisateur :

1. a l'intention d'acheter les Produits non pas à des fins personnelles mais à des fins liées à son activité commerciale ou professionnelle ou à celle d'autrui. En effet, toutes les commandes d'achat effectuées doivent correspondre à des besoins normaux de consommation, et ce aussi bien en ce qui concerne le nombre de Produits achetés en une seule commande que dans le cas de commandes multiples concernant le même Produit, même si chaque commande d'achat comprend une quantité de Produits correspondant à des besoins normaux de consommation.
2. utilise des noms faux ou fictifs dans la procédure d'achat en violation des dispositions visées à l’article 9 des CGV. Dans ce cas, le contrat de vente en ligne sera considéré comme non nul et non avenu et T-Data enverra à l'utilisateur, par courriel, une communication lui signifiant la non-acceptation de la commande d'achat et la non-conclusion du contrat, en annulant les éventuels frais et/ou dépenses à la charge de l'utilisateur.

9.16 Une fois la procédure d'achat en ligne achevée, l'utilisateur est tenu de conserver le bon de commande, la confirmation de commande et les Conditions générales de vente, qu'il a par ailleurs déjà consultées et acceptées - cette étape étant obligatoire pour l'achat - ainsi que les spécifications du Produit acheté. Ces documents seront envoyés par courriel à l'utilisateur.

9.17 Chaque ordre d'achat envoyé sera enregistré dans la base de données de T-Data. L'utilisateur peut à tout moment accéder à son bon de commande pour en contrôler le statut en se connectant au Site et en accédant à la section « Mes Commandes » en saisissant le code reçu dans le courriel de confirmation dans le champ prévu à cet effet, ou bien l'utilisateur peut obtenir des informations sur sa commande en contactant le Service clients de T-DATA selon les modalités visées à l'article 4 des CGV.

9.18 Le bon de commande, la confirmation de la commande et les CGV sont stockés électroniquement par T-Data dans ses systèmes informatiques et l'Utilisateur - sous réserve de la réception par courriel des documents susmentionnés - peut en demander une copie en contactant le Service clients de T-DATA selon les modalités visées à l'article 4 des CGV.

10.1 Le paiement des commandes doit être autorisé et aura lieu lorsque T-Data enverra le courriel de confirmation.

10.1bis Les données confidentielles saisies au cours de la procédure de paiement (numéro de carte de crédit, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont acquises directement par le prestataire du service de paiement. T-Data n'a donc accès à aucun moment aux données de paiement et ne les conserve pas.

10.2 Pour régler ses achats, l'utilisateur peut utiliser :

1. une carte de crédit : nous acceptons les paiements au moyen des principales cartes de crédit, en garantissant la sécurité des transactions grâce à un système sécurisé et conforme à la norme PCI DSS. T-Data utilise le service de paiement sécurisé de la société Stripe Inc. L'échange de données implique l'utilisation du protocole de sécurité SSL. Ce mode de paiement est disponible pour tous les pays actifs.
2. PayPal : T-Data utilise le service de paiement en ligne PayPal pour effectuer des transactions rapidement et en toute sécurité. Si l'utilisateur choisit PayPal comme moyen de paiement, il sera redirigé vers le site www.paypal.it où il effectuera le paiement des Produits conformément à la procédure prévue et régie par PayPal ainsi qu’aux termes et aux conditions contractuelles convenues par l'utilisateur avec PayPal.
3. Apple Pay et Google Pay : le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué via la solution de paiement Apple Pay ou Google Pay. Pour les paiements par Google Pay et Apple Pay, T-Data utilise la plateforme Stripe. La méthode de paiement Apple Pay ou Google Pay ne sera disponible lors du passage en caisse que si elle est correctement configurée sur l'appareil de l'utilisateur. Si l'utilisateur choisit Apple Pay ou Google Pay comme mode de paiement, il sera redirigé vers la plateforme de paiement Stripe et le paiement des Produits s'effectuera selon les termes et conditions contractuelles convenues par l'utilisateur avec Apple Pay et Google Pay. Ce mode de paiement est disponible pour tous les pays actifs.
4. Klarna : nous offrons la possibilité de payer avec Klarna, ce qui permet à l’utilisateur de choisir parmi des options de paiement échelonné ou à la livraison. Pour les paiements Klarna, T-Data utilise la plateforme Stripe. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous les pays. Il n'apparaîtra automatiquement parmi les modes de paiement disponibles que si le pays sélectionné par l'utilisateur est pris en charge.
5. Sofort : Cette option permet un paiement immédiat et sécurisé par virement bancaire en ligne, facilitant ainsi le traitement de la commande. Pour les paiements Sofort, T-Data utilise la plateforme Stripe. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous les pays. Il n'apparaîtra automatiquement parmi les modes de paiement disponibles que si le pays sélectionné par l'utilisateur est pris en charge.
6. EPS : les utilisateurs autrichiens peuvent effectuer des paiements directs et sécurisés via le système EPS, qui intègre de manière pratique les transactions en ligne avec leurs banques. Pour les paiements EPS, T-Data utilise la plateforme Stripe. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous les pays. Il n'apparaîtra automatiquement parmi les modes de paiement disponibles que si le pays sélectionné par l'utilisateur est pris en charge.
7. iDeal : les utilisateurs néerlandais peuvent utiliser le système iDeal pour effectuer des paiements directs et sécurisés par l'intermédiaire de leur banque en ligne. Pour les paiements iDeal, T-Data utilise la plateforme Stripe. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous les pays. Il n'apparaîtra automatiquement parmi les modes de paiement disponibles que si le pays sélectionné par l'utilisateur est pris en charge.
8. Giropay : Pour les utilisateurs allemands, nous proposons le système Giropay qui garantit des transactions en ligne sécurisées directement à partir de leur compte bancaire. Pour les paiements Giropay, T-Data utilise la plateforme Stripe. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous les pays. Il n'apparaîtra automatiquement parmi les modes de paiement disponibles que si le pays sélectionné par l'utilisateur est pris en charge.
9. Bancontact : une option pratique pour les utilisateurs belges qui souhaitent effectuer des paiements directement à partir de leur compte bancaire. Pour les paiements Bancontact, T-Data utilise la plateforme Stripe. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous les pays. Il n'apparaîtra automatiquement parmi les modes de paiement disponibles que si le pays sélectionné par l'utilisateur est pris en charge.
10. Blik : les utilisateurs polonais peuvent utiliser Blik pour des transactions en ligne sécurisées et rapides. Pour les paiements Blik, T-Data utilise la plateforme Stripe. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous les pays. Il n'apparaîtra automatiquement parmi les modes de paiement disponibles que si le pays sélectionné par l'utilisateur est pris en charge.

10.3 Au cas où, pour quelque raison que ce soit, il serait impossible de débiter les montants dus par l'utilisateur, T-Data enverra un avis de non-acceptation de la commande d'achat à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur. La procédure d'achat sera automatiquement annulée et le contrat de vente en ligne sera considéré comme non nul et non avenu.
Le remboursement éventuel à l'utilisateur sera crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et, en cas d'impossibilité, par l'un des moyens proposés par T-Data et choisi par l'utilisateur.

10.4 T-Data enverra par courriel une notification une fois le remboursement effectué à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur dans le bon de commande.

11.1 Pour chaque commande d'achat, T-Data émettra le reçu correspondant sur la base des informations fournies par l'utilisateur dans la commande. 

11.2 Le reçu sera transmis à l'utilisateur une fois que le paiement aura été reçu et que les Produits auront été expédiés.

11.3 Les factures sont émises seulement et exclusivement si elles sont nécessaires à des fins douanières.

12.1 La livraison des Produits achetés par l'intermédiaire d'un Site peut avoir lieu seulement et exclusivement à l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur dans le bon de commande.

12.2 L'accès et l'achat via les Sites sont permis à tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur lieu de résidence et/ou d'établissement. La livraison des Produits est effectuée selon les principes suivants :

12.3. L'utilisateur, quelle que soit sa nationalité et/ou son lieu de résidence et/ou son lieu d'établissement, est donc tenu d'indiquer dans le formulaire de commande une adresse de livraison située à l'intérieur des frontières du pays de livraison et ne correspondant pas à une boîte postale ou à une poste restante. Les commandes mentionnant une adresse de livraison hors des frontières du pays de livraison ou une adresse de livraison correspondant à une boîte postale ou à une poste restante, quels que soient la nationalité, le lieu de résidence et/ou le lieu d'établissement de l'utilisateur, ne seront pas acceptées et, par conséquent, ne seront pas traitées. 

12.4 La livraison à domicile est payante. Les frais de livraison des Produits, qui peuvent varier en fonction de la modalité d'expédition choisie par l'utilisateur, et tout autre coût supplémentaire éventuel, sont par conséquent à la charge de l'utilisateur, sauf indication contraire figurant sur la Page Produit ou ailleurs sur les Sites. 
Le montant spécifique des frais de livraison dus par l'utilisateur pour une commande spécifique est indiqué expressément et séparément (dans la devise d'achat et TVA incluse) dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l'utilisateur ne la transmette, ainsi que dans le courriel de confirmation de la commande. T-Data se réserve le droit de modifier les frais de livraison, y compris en prévoyant éventuellement des frais de livraison gratuits, à tout moment, sans préavis, étant entendu que les frais de livraison appliqués à l'utilisateur seront ceux figurant dans le récapitulatif de la commande, avant que l'utilisateur ne soit lié par le contrat, et que toute variation éventuelle, à la hausse ou à la baisse, ne sera pas prise en compte une fois que la commande aura été transmise.

12.5 En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples et/ou de résiliation partielle, pour quelque raison que ce soit, du contrat d'achat concernant des Commandes Multiples, les frais de livraison ne seront pas remboursés, puisque leur montant ne dépend ni du nombre de Produits commandés ni de leur poids, car ils sont calculés selon un montant fixe qui ne tient pas compte des deux éléments susmentionnés et, par conséquent, ils peuvent être imputés à la livraison de Produits autres que ceux faisant l'objet de la rétractation et/ou de la résiliation partielle. En revanche, les frais de livraison seront remboursés si la rétractation ou la résiliation concerne tous les Produits faisant l'objet d’une Commande Multiple. 

12.6 En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples et/ou de résiliation partielle du contrat d'achat concernant des Commandes Multiples, pour des raisons non imputables à T-Data, si, à la suite de la rétractation ou de la résiliation partielle, le Montant Partiel Dû est inférieur au seuil qui aurait pu permettre à l'utilisateur de bénéficier de la livraison gratuite, l'utilisateur se verra facturer et, par conséquent, soustraire du montant du remboursement, les frais d'expédition qu'il aurait dû payer si la livraison n'avait pas été gratuite, frais calculés sur la base des coûts figurant sur la page « Livraisons », accessible via le lien du même nom au bas de la page du Site ainsi que dans l’encadré « Livraisons et Retours » sur la Page Produit.

12.6bis Dans le récapitulatif de la commande et/ou dans tous les cas, pendant la procédure d'achat, avant que l'utilisateur ne transmette la commande, figurent les conditions auxquelles T-Data s'engage à livrer les Produits faisant l'objet de la commande de l'utilisateur et qui prennent en compte, outre la zone et la modalité de livraison, également la possibilité que l'utilisateur achète plusieurs Produits avec la même commande (« Conditions de Livraison ») figurant sur la page « Livraisons » et dans l’encadré « Livraisons et Retours » sur la Page Produit. Les Conditions de Livraison courent à partir du jour ouvrable suivant la finalisation du contrat (c'est-à-dire à la réception de l'acceptation de la commande), sauf indication contraire. L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou de la vérification des Produits à l'utilisateur. Les Conditions de Livraison sont calculés en tenant compte uniquement des jours ouvrables, à l'exclusion des samedis, des dimanches et de tous les jours fériés nationaux en Italie.

12.6ter La livraison à l'adresse fournie par l'utilisateur conformément aux articles précédents a lieu au rez-de-chaussée, sauf disposition contraire sur la Page Produit. Elle s’effectue du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau (9 h-18h), à l'exclusion des jours fériés nationaux en Italie et dans le pays de livraison. 

12.7 Lors de la remise au transporteur des Produits achetés, l’utilisateur reçoit un courriel confirmant que les Produits ont été remis au transporteur et contenant les instructions lui permettant de suivre l’avancement de la livraison (traçage). 

12.8 L'utilisateur reconnaît qu’il a l’obligation formelle de retirer le Produit en vertu du contrat d'achat. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse figurant dans le formulaire de commande, le livreur lui laisse un avis (« Avis de Passage »). Le jour suivant, le livreur procède à une seconde tentative de livraison. Au bout de deux tentatives de livraison infructueuses, le colis sera « en souffrance » auprès de l'entreprise de livraison. Le livreur en informera alors T-Data qui, par l'intermédiaire du Service clients, tentera de joindre l’utilisateur afin de débloquer la souffrance (par exemple, en convenant d'une nouvelle tentative de livraison). En tout état de cause, au bout de 10 jours ouvrables à compter du deuxième jour suivant celui où l'Avis de Passage a été déposé, sans qu'il ait été possible de procéder à la livraison, pour des raisons non imputables à T-Data (par exemple : tentative de contact et/ou nouvelle tentative de livraison infructueuses), le contrat d'achat sera considéré comme résilié de plein droit aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code civil italien entraînant par conséquent le remboursement, sous 15 jours ouvrables à compter de la résiliation du contrat, du Montant Total Dû minoré des Frais de Livraison, puisque la livraison n'a pas pu aboutir en raison d’une cause imputable à l'utilisateur, des frais de souffrance, des frais de retour du Produit à T-Data ainsi que toute autre dépense engagée en raison de la non-livraison due à l'absence du destinataire. La procédure de livraison, les délais de gestion en cas de non-livraison pour cause d'absence du destinataire et les conséquences qui en découlent sont rappelés à l'utilisateur dans le courriel de confirmation de l'envoi.

12.9 Dans le cas où le Produit acheté ne serait pas livré ou serait livré au-delà des Délais de Livraison indiqués au cours de la procédure d'achat et dans la confirmation de commande, T-Data s'engage à livrer le Produit dans le délai supplémentaire de 30 jours, conformément à l'article 61 du Code de la consommation (« Délai supplémentaire conformément à l’article 61, alinéa III, Code de la consommation »). Si ce délai supplémentaire expire sans que les Produits lui aient été livrés, l'utilisateur peut demander à T-Data par écrit (aux adresses indiquées à l'article 4 des CGV) de livrer les Produits dans un nouveau délai supplémentaire ; si ce délai supplémentaire indiqué par l'utilisateur expire sans succès, l'utilisateur est habilité à résilier le contrat (« Résiliation du contrat conformément à l’article 61, alinéa III, Code de la consommation »), sans préjudice du droit à recevoir des dommages et intérêts, par communication écrite aux adresses indiquées à l'article 4 des CGV. Le Délai de Livraison supplémentaire conformément à l’ article 61, alinéa III, du Code de la consommation n'est pas requis (« Cas d’Exclusion ») si : a) T-Data a expressément refusé de livrer les Produits ; b) le respect du Délai de Livraison est considéré comme impératif, compte tenu de toutes les circonstances qui accompagnent la conclusion du contrat ; c) l'utilisateur a informé T-Data, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant ou à une date donnée est impérative. Dans les Cas d’Exclusion, si l’utilisateur ne reçoit pas les Produits dans le Délai de Livraison, il est habilité à résilier le contrat immédiatement, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts (« Résiliation du Contrat dans les Cas d’Exclusion »). Si le Contrat est résilié conformément à l'article 61, alinéa III, du Code de la consommation ou dans les Cas d’Exclusion, T-Data remboursera à l'utilisateur le Montant Total Dû sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la résiliation du contrat, en recréditant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

12.10 Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'état du Produit qui lui est livré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour des causes non imputables à T-Data est transféré à l'utilisateur, lorsque l'utilisateur, ou un tiers désigné par ses soins et autre que le transporteur, prend matériellement possession des Produits, il est recommandé à l'utilisateur de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ni altéré d’une quelconque manière, y compris les matériaux de scellage (ruban adhésif) et l'utilisateur est invité, dans son propre intérêt, à indiquer sur le document de transport du livreur, toute anomalie éventuelle, en acceptant le colis avec réserve. En effet, la réception des Produits sans réserve ne permet pas à l'utilisateur d'intenter une action en justice contre le livreur en cas de perte ou d'endommagement des produits, sauf si la perte ou l'endommagement est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part du livreur et sauf en cas de perte partielle ou d'endommagement non visible lors de la livraison, à condition que, dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès qu'il est constaté et au plus tard dans les huit jours suivant la réception. Au cas où le colis présente des signes manifestes d’endommagement ou d'altération, il est également conseillé à l'utilisateur d'en informer rapidement le Service clients. Ceci sans préjudice, en tout état de cause, de l'application des règles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité.

13.1 L'utilisateur est invité à lire attentivement les informations concernant le Droit de Rétractation sur la page « Retours ».  Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur, en sa qualité de consommateur, a le droit de se rétracter du contrat d'achat du Produit sans avoir à fournir le moindre motif et sans avoir à supporter d'autres coûts que ceux prévus, dans un délai de 30 jours calendaires (« Délai de Rétractation), à compter de :

1. dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession des Produits;
2. dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à partir du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

13.2 Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit suivre attentivement les instructions figurant sur la page « Retours ». Le Délai de retour est respecté si l’utilisateur retourne les Produits avant l'expiration de la période de trente jours. Le Produit, dûment protégé et emballé, doit être retourné à l'adresse suivante : T-Data_CH asset 2, Via Strasburgo 31, 41011 Campogalliano (MO), Italie, via la livraison au Service Point le plus proche en utilisant l'étiquette de retour préimprimée fournie.

13.3 Les Produits retournés doivent être renvoyés sans avoir été utilisés, intacts et en parfait état, avec chaque étiquette. L’utilisateur est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

13.4 Les Produits avec leur Emballage institutionnel doivent être envoyés à T-Data en un seul envoi. T-Data se réserve en effet le droit de ne pas accepter des Produits d’une même commande, retournés et expédiés à des moments différents.

13.5 Les Produits, s'ils ont déjà été expédiés, doivent être retournés sans délai excessif et dans tous les cas dans les 30 jours à compter de la date à laquelle l'utilisateur a reçu la confirmation du retour de la part de T-Data.

13.6 Les coûts directs de la restitution des Produits sont à la charge de T-Data, à l'exclusion de frais de douane éventuels. Nous prions l’utilisateur de bien vouloir placer le « Formulaire de retour » dans le paquet conformément aux instructions figurant sur la page « Retours ». 

13.7 Il est recommandé à l'utilisateur d'envoyer les Produits en prenant soin de demander un numéro de suivi afin de pouvoir tracer l'envoi. T-Data n'est pas responsable du remboursement ou de l’indemnisation concernant les Produits et les Emballages institutionnels expédiés par l’utilisateur mais qui n'ont jamais été reçus par T-Data en raison d'une perte, d'un vol ou d'un dommage n’étant pas imputables à l’utilisateur.

13.8 Si l’utilisateur fait usage de son droit de rétractation, T-Data procédera au remboursement du Montant Total Dû ou, dans le cas de Commandes Multiples où le droit de rétractation n’est exercé que partiellement, du Montant Partiel Dû, y compris, dans le premier cas, les frais de livraison, le cas échéant, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où T-Data a été informée de la décision de l’usager de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement ou la même solution de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'utilisateur en a expressément convenu autrement.

14.1 Tous les Produits vendus sur les Sites sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 à 135 vicies-ter du Code de la consommation pour les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du Produit à l'utilisateur (« Garantie légale »).

14.2 Pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des Produits, l'utilisateur a droit à voir rétablir gratuitement la conformité du Produit par réparation ou par remplacement ou, si cela n'est pas possible (pour quelque raison que ce soit), à une réduction du prix d'achat ou à la résiliation du Contrat de vente en ligne.

14.3 L'utilisateur doit signaler le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, en envoyant un courriel au Service Clients selon les modalités figurant à l'article 4 des CGV, dans lequel il devra indiquer la référence de la commande et le problème rencontré, en joignant, si possible, quelques photos du défaut de conformité. 

14.4 T-Data prendra contact avec l’usager pour organiser le retrait du Produit.

14.5 T-Data se réserve le droit de vérifier l'existence du défaut signalé et d'effectuer la réparation ou le remplacement seulement après cette vérification.

14.6 Si, à l’issue de cette vérification, le problème n’est pas reconnu comme un défaut de conformité, T-Data se réserve le droit de facturer à l'utilisateur les coûts de vérification, de rétablissement et de transport.

14.7 Pour les garanties commerciales de fabrication, le cas échéant, l'utilisateur est invité à lire attentivement les certificats livrés avec les Produits. 

15.1 L’utilisateur peut demander des informations, envoyer des communications ou adresser des réclamations en contactant le Service Clients (« Service Clients ») selon les modalités figurant à l’article 4 des CGV.

15.2 T-Data répondra aux réclamations par courriel ou par pli postal dans un délai maximum de [5] jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

16.1 Le contrat d'achat conclu par l'intermédiaire des Sites est régi par le droit italien.

16.2 Ceci sans préjudice de l'application aux utilisateurs consommateurs dont la résidence habituelle ne se situe pas en Italie des éventuelles dispositions plus favorables et impératives prévues par la législation du pays où ils résident habituellement, notamment en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de restitution des Produits, en cas d'exercice d'un tel droit, les modalités et les formalités de communication de celui-ci et la garantie légale de conformité.

16.3 Dans le cas d'un utilisateur consommateur, le tribunal du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile est compétent pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes CGV.

17.1 Conformément à l'article 141 sexies, alinéa III du Code de la consommation, T-Data informe l'utilisateur ayant qualité de consommateur selon l'article 3, alinéa 1, point a) du Code de la consommation, que, dans le cas où il a adressé une réclamation directement à T-Data qui n’a pas permis de régler le litige, T-Data fournira les informations au sujet du ou des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu sur la base des présentes Conditions générales de vente (organismes dits ADR, comme cela figure à l'article 141 bis et suivants du Code de la consommation), en précisant si elle a ou non l'intention de faire appel à ces organismes afin de résoudre le litige. 

17.2 T-Data informe également l'utilisateur ayant qualité de consommateur selon l'article 3, alinéa 1, point a) du Code de la consommation qu'une plate-forme européenne a été créée pour régler en ligne les litiges des consommateurs (la plate-forme ODR). La plate-forme ODR peut être consultée à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Par le biais de la plate-forme ODR, l’utilisateur consommateur peut consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'entre eux et engager une procédure de règlement des litiges en ligne pour le contentieux le concernant. 

17.3 Ceci n'affecte nullement le droit de l'utilisateur consommateur de saisir le tribunal ordinaire compétent en cas de litige découlant des présentes Conditions générales de vente, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire, pas plus que cela n'affecte la possibilité, lorsque les conditions sont réunies, d’entamer un règlement extrajudiciaire des litiges concernant les relations de consommation en recourant aux procédures visées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation. 

17.4 Conformément à l'article 49 c. 1 point v) du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), le client qui entend résoudre un litige avec le commerçant (c.-à-d. T-Data S.r.l.) peut recourir à la procédure de Conciliation Paritaire. Cette Procédure peut être engagée si le consommateur, après avoir déposé une réclamation auprès de l'entreprise, n’a pas reçu, dans un délai de 45 jours, de réponse ou s’il a reçu une réponse qui ne le satisfait pas. Le client qui décide de recourir à la procédure de Conciliation Paritaire est tenu d'envoyer sa demande à l'adresse suivante : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax : (+39) 02 87 18 11 26. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl

17.5 En outre, pour tout litige transfrontalier relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des Conditions Générales de Vente de T-Data S.r.l, l'utilisateur, dont la résidence ou le domicile habituel se trouve dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie, peut engager la procédure européenne de règlement des petits litiges établie par le règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007 devant l’organe juridictionnel compétent, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, frais et dépenses, la somme de 5 000,00 euros à la date de réception par l’organe juridictionnel concerné du formulaire de demande en ligne. Le texte du Règlement peut être consulté sur le site https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2007/861/oj.