1 Objet, Nom du Site, Titularité du nom de domaine et de la marque « CHAMPION »

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent les modalités et conditions applicables à la vente en ligne des produits portant la marque « CHAMPION » et ses sous-marques (les « Produits »), proposés et vendus par T-DATA S.r.l., en qualité de professionnel au sens de l’art. 3, let. c) du Code de la Consommation, sur les sites web :

ci-après dénommés les (« Sites »), conformément à la réglementation en vigueur sur les contrats à distance.

1.2 Chaque contrat de vente des Produits sur le Site entre l’utilisateur et T-Data S.r.l. est constitué des CGV et de chaque bon de commande.

1.3 Les Sites sont la propriété de Champion Europe S.r.l., Via dell’Agricoltura 51, 41012 Carpi (MO) – NIF 02710320363.

1.4 Champion Europe S.r.l. est également titulaire du nom et du domaine « championstore.com » ainsi que le prestataire d’enregistrement aux Sites.

1.5 Tous les contenus des Sites sont protégés par le droit d’auteur et les droits afférents appartiennent à Champion Europe S.r.l.. Les Sites ne peuvent être reproduits, ni en tout ni en partie, transférés par des moyens électroniques ou traditionnels, modifiés, liés ou utilisés, notamment à des fins commerciales, sans l’accord préalable écrit de Champion Europe S.r.l..

1.6 Avant de passer une commande, l’utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions de Vente, l’information sur le Droit de Rétractation et la Politique de Confidentialité, et à les accepter.

1.7 Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Champion Europe S.r.l. afin de comprendre comment Champion Europe S.r.l. collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs de la boutique en ligne.

2 Identification du professionnel

2.1 Les Produits achetés sur le Site sont proposés et vendus par T-Data S.r.l., Via Strasburgo, 31, 41011 – Campogalliano (MO), numéro d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’enregistrement au Registre des Entreprises de Modène : 03854490368. Pour les ventes effectuées au Royaume-Uni, le numéro de TVA utilisé est 379591437, en qualité de professionnel également au sens de l’article 3, lettre c) du Code de la Consommation. Pour les coordonnées du professionnel, veuillez vous référer à l’Article 4 ci-après.

2.2 T-Data S.r.l. propose à la vente sur le Site les Produits de la marque “CHAMPION” (“Produits”) avec l’autorisation de Champion Europe S.r.l.. T-Data S.r.l. déclare être autorisée par Champion Europe S.r.l. à commercialiser les produits de la marque “Champion” conformément aux présentes CGV.

2.3 T-Data S.r.l. est donc l’unique partie contractante de l’utilisateur souhaitant acheter un ou plusieurs Produits via les Sites, et est donc :
(i) l’entité à laquelle l’utilisateur adresse sa commande afin d’accepter l’offre et de conclure le contrat de vente ;
(ii) l’entité qui assume vis-à-vis de l’utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l’offre ;
(iii) l’entité qui conclut le contrat de vente avec l’utilisateur, en assumant les droits et obligations qui en découlent ;
(iv) l’entité qui fournit à l’utilisateur toute l’assistance avant et après-vente conformément aux CGV, et qui gère les retours et remplacements des Produits.

2.4 Le contrat d’achat conclu via les Sites est donc conclu entre l’utilisateur et T-Data S.r.l..

2.5 En ce qui concerne la vente des Produits via le Site et les communications avec les clients relatives aux achats effectués via les Sites (« eMails Transactionnels »), T-Data S.r.l. utilise (et est autorisée à cet effet par Champion Europe S.r.l.) la Marque. Il est dans tous les cas entendu que le professionnel contractuel, à tous les effets liés à la vente des Produits à l’utilisateur, est T-Data S.r.l..

3 Champ d'application des CGV et accès aux Sites et aux Produits

3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont mises à la disposition de l’utilisateur dans la section "Conditions générales de vente" des Sites, accessible via le lien du même nom situé dans le pied de page des Sites. L’utilisateur est autorisé à les enregistrer et à les reproduire.

3.2 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment pour proposer de nouveaux produits ou services, ou pour se conformer à des dispositions légales ou réglementaires. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur à compter de sa publication dans la section "Conditions générales de vente" des Sites, accessible via le lien correspondant dans le pied de page. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section et de lire, avant tout achat, la version la plus récente des CGV.

3.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande d’achat. Avant de transmettre sa commande et donc de conclure le contrat d’achat, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les CGV en vigueur, ainsi que toutes les informations fournies par T-Data S.r.l. via les Sites, avant et pendant la procédure d’achat.

3.4 Les présentes CGV ne régissent pas la vente de Produits par des tiers autres que T-Data S.r.l. qui pourraient être présents sur les Sites via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs propres conditions de vente. T-Data S.r.l. n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de Produits par ces tiers. T-Data S.r.l. n’exerce aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites accessibles via ces liens. Elle n’est donc pas responsable du contenu de ces sites, ni d’éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi qui pourraient y être présentes.

3.5 L’accès aux Sites et l’achat de Produits via les Sites sont autorisés à tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité, lieu de résidence ou d’établissement, à condition, s’il s’agit de personnes physiques, d’avoir atteint l’âge de 18 ans.

3.6 Lors de la première visite d’un Site, conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 (dit « Règlement Géoblocage »), l’utilisateur peut sélectionner le Site qu’il souhaite consulter ou, alternativement, être redirigé vers le Site correspondant à l’État depuis lequel il accède, si disponible.

4 Contacts

Pour toute information, assistance ou question concernant les modalités d’achat en ligne, la garantie, le droit de rétractation ou tout autre sujet, l’utilisateur peut contacter le service client de T-DATA S.R.L. (« T-DATA ») :

• Via le Chat en direct sur le site www.championstore.com
• Par e-mail à l’adresse : championstore@t-data.it
• Par téléphone : voir le numéro indiqué dans la section « Contacts »

5 Compte personnel

5.1 Indépendamment de la nécessité de passer une commande, l’utilisateur a la possibilité de créer son propre compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit veiller à empêcher tout accès par des tiers à ce mot de passe. L’utilisateur accepte également d’être responsable de toute activité et de tout achat effectué au moyen de son compte.

5.2 Le service d’enregistrement est fourni par Champion Europe S.r.l..

5.3 L’inscription au Site est gratuite. Pour s’inscrire au Site, l’utilisateur doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, en indiquant son prénom, son nom, une adresse e-mail, un mot de passe, sa date de naissance, puis cliquer sur le bouton « S’enregistrer ». L’inscription sera confirmée à l’utilisateur par un e-mail spécifique.

5.4 L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies lors de l’inscription et/ou lors de l’achat et/ou à tout autre moment sont complètes, véridiques et se rapportent à sa propre personne. Il s’engage à tenir Champion Europe S.r.l. et T-Data S.r.l. indemnes et à les dégager de toute responsabilité, dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction résultant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation, par l’utilisateur, des garanties prévues au présent article 5 et/ou à la violation des règles relatives à l’enregistrement, à l’achat sur le Site et/ou à la conservation des identifiants d’inscription.

6 Informations relatives à la conclusion du contrat en ligne

6.1 T-Data S.r.l. informe l’utilisateur qu’en conformité avec le décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 relatif au commerce électronique :
a) pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur devra remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre à T-Data S.r.l. par voie électronique, en suivant les instructions qui s’afficheront au fur et à mesure sur le Site (Checkout) ;
b) une fois le formulaire de commande enregistré et la confirmation de la bonne exécution du paiement reçue via le moyen de paiement utilisé, T-Data S.r.l. enverra à l’utilisateur, via le Site et à l’adresse e-mail fournie, la confirmation de la commande contenant : les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté, une indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires appliqués à la commande, ainsi que les instructions types relatives au droit de rétractation, conformément à l’article 15 ci-après.
c) Le formulaire de commande sera conservé dans la base de données de T-Data S.r.l. pendant la durée nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi. Les éléments essentiels du formulaire de commande seront repris dans la confirmation de commande. L’utilisateur enregistré pourra également accéder à son formulaire de commande en consultant la section « Mes commandes » de son Compte.

6.2 En ce qui concerne le régime linguistique du Site, T-Data S.r.l. précise ce qui suit :
● Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : italien, anglais, français, allemand, espagnol ;
● Les eMails transactionnels seront envoyés en italien, anglais, français, allemand, espagnol ;
● Le Service Client est en mesure de communiquer avec les utilisateurs par e-mail et chat en direct en italien, anglais, français, allemand, espagnol ; par téléphone en italien et en anglais.

7 Disponibilité des Produits

7.1 Les produits pouvant être achetés sur le Site sont ceux présents dans le catalogue électronique publié sur le Site, visibles au moment de la passation de la commande.

7.2 Chaque produit est accompagné d’une page d’information présentant ses principales caractéristiques (« Page Produit »). La Page Produit contient des informations relatives à la disponibilité du Produit, aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation (appelé « retour » du Produit) ainsi qu’aux garanties supplémentaires fournies par le professionnel.

7.3 La disponibilité des Produits est constamment suivie et mise à jour. Toutefois, étant donné que plusieurs utilisateurs peuvent consulter les Sites en même temps, il est possible que plusieurs d’entre eux achètent simultanément le même Produit. Dans ces cas, un Produit affiché comme disponible peut en réalité être en rupture de stock ou non immédiatement disponible, et nécessiter un réapprovisionnement.

7.4 Si le Produit devient indisponible pour les raisons susmentionnées ou pour toute autre cause de rupture de stock ultérieure, sans préjudice des droits reconnus à l’utilisateur par la loi, T-Data S.r.l. en informera immédiatement l’utilisateur par e-mail. L’utilisateur aura alors le droit de résilier immédiatement le contrat, en en informant T-Data S.r.l. selon les modalités et aux adresses indiquées à l’article 4 ci-dessus. Si l’utilisateur exerce ce droit de résiliation prévu par la loi, ou s’il ne l’exerce pas malgré la notification reçue de T-Data S.r.l., le contrat sera résolu, sans préjudice des droits prévus par la loi. T-Data remboursera, sans retard excessif et via les systèmes bancaires, le montant total dû, comprenant le prix du Produit, les frais de livraison le cas échéant, ainsi que tout autre coût additionnel figurant sur la commande (« Montant Total Dû ») et déjà réglé. La résiliation du contrat et le montant du Montant Total Dû seront communiqués à l’utilisateur par e-mail.

7.5 En cas de commande portant sur plusieurs Produits (« Commande Multiple »), si l’indisponibilité concerne seulement certains des Produits commandés, T-Data S.r.l. informera immédiatement l’utilisateur par e-mail. L’utilisateur aura alors le droit de résilier le contrat, uniquement en ce qui concerne les Produits devenus indisponibles, en en informant T-Data S.r.l. selon les modalités et aux adresses indiquées à l’article 4 ci-dessus. Si l’utilisateur exerce ce droit de résiliation prévu par la loi, ou s’il ne l’exerce pas malgré la notification reçue de T-Data S.r.l., le contrat sera partiellement résolu, uniquement en ce qui concerne les Produits en question, avec remboursement, sans retard excessif et en tout cas dans les 15 jours ouvrables suivant l’envoi de la commande, du montant partiel dû, comprenant le prix de ces Produits et tout autre coût additionnel relatif à ceux-ci, tel qu’indiqué dans la commande (« Montant Partiel Dû »). La résiliation du contrat et le montant du Montant Partiel Dû seront communiqués à l’utilisateur par e-mail. Il est précisé à l’utilisateur qu’en cas de résiliation partielle d’une Commande Multiple, les frais de livraison ne seront pas remboursés, ceux-ci se rapportant à la livraison des Produits disponibles, comme expliqué à l’article 12.5 ci-dessous.

7.6 T-Data S.r.l. informe l’utilisateur que les délais de remboursement du Montant Total Dû ou du Montant Partiel Dû dépendent exclusivement de l’émetteur de la carte de crédit et/ou de l’instrument de paiement utilisé.

8 Prix

8.1 Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont exprimés dans les devises de vente mentionnées au point 1.1.

8.2 Les prix des Produits incluent la TVA et toute autre taxe (le cas échéant), mais n'incluent pas les frais de livraison, de traitement et les coûts relatifs aux services supplémentaires, qui seront indiqués dans la fiche Produit.

8.3 Les frais de livraison, de traitement, ainsi que la TVA ou toute autre taxe applicable, seront mentionnés dans l’e-mail de confirmation de commande et pourront être consultés sur un écran récapitulatif avant la finalisation de la commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’utilisateur lors de la passation de la commande.

8.4 Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment où l’utilisateur passe la commande.

8.5 T-Data S.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix des Produits, les frais de livraison et les coûts des services supplémentaires. Avant d’envoyer la commande, l’utilisateur est invité à vérifier le prix final indiqué dans la fiche Produit.

8.6 Les éventuels nouveaux prix, frais de livraison et coûts de services supplémentaires seront appliqués uniquement aux commandes passées après leur publication sur le Site.

8.7 T-Data S.r.l. s’efforce de vérifier l’exactitude des prix indiqués sur le Site, sans pouvoir toutefois garantir l’absence totale d’erreurs. En cas d’erreur relative au prix d’un Produit, T-Data S.r.l. contactera l’utilisateur à l’adresse e-mail fournie, afin de lui offrir la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou bien de l’annuler.

9 Processus d’achat des Produits

9.1 La propriété des Produits est transférée à l’utilisateur au moment de la livraison du Produit à l’utilisateur. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour une cause non imputable à T-Data S.r.l., est transféré à l’utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend physiquement possession des Produits lors de leur livraison. L’« Expédition » (c’est-à-dire la remise du Produit au transporteur par T-Data S.r.l.) sera effectuée, conformément à l’article 9.1 ci-dessus, uniquement après confirmation du bon déroulement du paiement effectif du Montant Total Dû.

9.3 Pour procéder à l’achat des Produits, l’utilisateur doit :
A. avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
B. fournir son nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, les informations relatives au mode de paiement et toute autre information demandée ;
C. fournir une adresse de livraison (NB : aucune livraison n’est effectuée aux boîtes postales, bases militaires à l’étranger, hôtels, auberges ou prisons, etc.) ;
D. être le titulaire légitime ou autorisé de la carte de crédit éventuellement utilisée pour acheter les Produits, en garantissant que ladite carte est valide et non expirée.

9.4 L’utilisateur peut effectuer ses achats en suivant les instructions indiquées sur le Site.

9.5 Avant de passer une commande, l’utilisateur doit lire attentivement et accepter les CGV, l’avis sur le Droit de Rétractation et la Politique de Confidentialité.

9.6 Pour acheter les Produits, l’utilisateur doit ajouter les Produits au « panier », après avoir consulté et accepté les Conditions de Vente, en particulier les frais de livraison, les coûts éventuels de services supplémentaires, et les informations sur le Droit de Rétractation, y compris l’exclusion de ce droit pour les Produits personnalisés ou en promotion, et sélectionner le mode de paiement souhaité.

9.7 Avant d’envoyer la commande, l’utilisateur devra identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

9.8 Toute commande envoyée à T-Data doit être complétée dans toutes ses parties et doit contenir les informations nécessaires pour identifier correctement l’utilisateur, les Produits commandés et le lieu de livraison. Il est strictement interdit à l’utilisateur de fournir des données fausses, fictives et/ou inventées au cours du processus d’achat. Les données personnelles et l’adresse e-mail doivent appartenir exclusivement à l’utilisateur lui-même, et non à des tiers ou fictifs.

9.9 La commande transmise à T-Data constitue une proposition contractuelle de la part de l’utilisateur, exprimée en ligne, et contient les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé, le prix correspondant, les moyens de paiement, les modalités de livraison, les frais d’expédition et les éventuels coûts supplémentaires.

9.10 En transmettant la commande, l’utilisateur accepte les CGV et confirme avoir lu et accepté les autres informations disponibles sur le Site, également accessibles via lien, y compris les CGV, la Politique de Confidentialité et les informations sur le Droit de Rétractation.

9.11 À la réception de la commande, T-Data S.r.l. enverra automatiquement un e-mail de confirmation de commande à l’adresse fournie par l’utilisateur – cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande – qui indique uniquement que la commande a bien été reçue et est en cours de vérification des données et de disponibilité des Produits.

9.12 T-Data S.r.l. s’efforce de garantir la disponibilité des Produits sur le Site. Cet engagement repose sur le principe du « premier entré – premier sorti » et sur les stocks disponibles.

9.13 Le contrat de vente en ligne est réputé conclu et contraignant pour les deux parties au moment où l’utilisateur reçoit par e-mail la confirmation que sa commande a été acceptée.

9.14 L’utilisateur doit vérifier immédiatement le contenu de la communication reçue et signaler immédiatement à T-Data S.r.l. toute erreur ou omission en envoyant un e-mail au Service Client de T-Data S.r.l. selon les modalités indiquées à l’article 4 ci-dessus.

9.15 Par dérogation aux dispositions ci-dessus, la commande envoyée par l’utilisateur sera considérée comme invalide et inefficace, et ne sera pas acceptée par T-Data S.r.l., si cette dernière a un motif raisonnable et fondé de croire que l’utilisateur :
A. souhaite acheter les Produits non pas à des fins personnelles mais dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ou celle d’un tiers). Toutes les commandes doivent en effet correspondre à des besoins de consommation normaux, tant en ce qui concerne le nombre de Produits achetés avec une seule commande, qu’en cas de commandes multiples du même Produit, même si chaque commande individuelle correspond à une quantité compatible avec une consommation normale ;
B. utilise des noms fictifs ou inventés au cours du processus d’achat, en violation des dispositions du présent article 9. Dans ces cas, le contrat de vente en ligne est réputé non conclu, et T-Data S.r.l. enverra à l’utilisateur un e-mail indiquant le refus de la commande et l’annulation du contrat, en annulant tout débit et/ou frais à la charge de l’utilisateur.

9.16 Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, l’utilisateur devra conserver la commande, la confirmation de commande et les CGV qu’il aura déjà consultées et acceptées (étape obligatoire pour l’achat), ainsi que les caractéristiques du Produit acheté. Ces documents seront envoyés à l’utilisateur par e-mail.

9.17 Chaque commande sera archivée dans la base de données de T-Data S.r.l. L’utilisateur pourra à tout moment consulter l’état de sa commande en accédant à la section « Mes commandes » du Site, en saisissant le code reçu dans l’e-mail de confirmation, ou bien en contactant le Service Client de T-Data S.r.l. selon les modalités prévues à l’article 4.

9.18 La commande, la confirmation de commande et les CGV seront archivées électroniquement dans les systèmes informatiques de T-Data S.r.l. et, outre leur envoi par e-mail à l’utilisateur, ce dernier pourra en demander une copie en contactant le Service Client de T-Data S.r.l. selon les modalités indiquées à l’article 4.

10 Paiements

10.1 Les paiements des commandes doivent être autorisés et auront lieu au moment de l’envoi par T-Data S.r.l. de l’e-mail de confirmation.
10.1bis Les données confidentielles saisies lors du processus de paiement (numéro de carte de crédit, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont recueillies directement par le prestataire du service de paiement. T-Data S.r.l. n’a donc jamais accès aux données de paiement et ne les conserve pas.

10.2 Chaque paiement peut être effectué par l’utilisateur via :

Carte de crédit
Nous acceptons les cartes de crédit les plus courantes : Visa, Mastercard, Maestro.
Aucun supplément ne sera appliqué pour les paiements par carte de crédit.
Pour toutes les cartes, le code CVV2 est obligatoire, sans quoi la commande sera annulée. Pour Visa et Mastercard, le CVV2 correspond aux trois derniers chiffres au dos de la carte.
Il se peut qu’un code supplémentaire ou des informations spécifiques soient demandés après saisie des données : cela dépend des procédures de sécurité propres à chaque établissement bancaire. Pour plus d'informations, l’utilisateur devra contacter directement sa banque.
T-Data S.r.l. utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payments intégré à la plateforme

Shopify.
L’échange de données est protégé par le protocole de sécurité SSL.
Les données sensibles (numéro, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont directement traitées par Shopify.
Le débit n’a lieu qu’au moment de la passation de commande.
T-Data S.r.l. n’a pas accès aux données de la carte de crédit, à l’exception du nom du titulaire à des fins de vérification d’identité.

PayPal
PayPal est un service de paiement en ligne nécessitant la création d’un compte.
Aucun supplément ne sera appliqué pour les paiements via PayPal.
Après avoir cliqué sur « confirmer » lors du passage en caisse, l’utilisateur est redirigé vers une page PayPal pour y saisir ses identifiants.
Une confirmation de transaction est envoyée par PayPal.
Le débit est effectué uniquement au moment de l’expédition des produits.
T-Data S.r.l. confirme l’expédition par e-mail : c’est à ce moment que le montant est débité.

Wallet Google Pay et Apple Pay
Google Pay permet un paiement rapide et sécurisé sans saisir manuellement les données. Il suffit de toucher le bouton Google Pay, après l’avoir configuré sur l’appareil et utiliser un navigateur compatible (Chrome, Firefox, UC Browser).
Apple Pay fonctionne via Safari sur iPhone, iPad ou Mac, avec authentification par empreinte digitale ou reconnaissance faciale.
Compatibilité : iPhone SE/6 ou ultérieur, iPad Pro/Air 2/mini 3 ou ultérieur, Apple Watch, Mac avec Touch ID.

Aucun supplément ne s’applique.
Paiement sécurisé via Shopify Payments avec protocole SSL. T-Data S.r.l. n’a pas accès aux données bancaires, à l’exception du titulaire.

Klarna
Klarna permet un paiement sécurisé, immédiat ou différé, ou en plusieurs fois.
Une fois Klarna sélectionné comme mode de paiement, l’utilisateur est guidé par Klarna sans saisir manuellement les données bancaires.
Disponible dans les navigateurs et appareils compatibles.
Aucun frais supplémentaire.
Paiement via Shopify Payments avec protocole SSL.
T-Data S.r.l. n’a pas accès aux données de carte de crédit, à l’exception du titulaire à des fins de vérification.

Sofort
Permet un virement bancaire immédiat et sécurisé. Disponible uniquement dans les pays pris en charge. Visible automatiquement s’il est disponible selon le pays de l’utilisateur.

EPS
Pour les utilisateurs autrichiens, paiement direct via leurs banques.
Sécurisé via Shopify Payments, uniquement dans les pays pris en charge.

iDeal
Pour les utilisateurs néerlandais, paiement en ligne direct via leur banque.
Disponible uniquement dans les pays pris en charge.

Giropay
Pour les utilisateurs allemands, paiement en ligne sécurisé via leur banque.
Disponible uniquement dans les pays pris en charge.

Bancontact
Pour les utilisateurs belges, paiement direct via leur banque.
Disponible uniquement dans les pays pris en charge.

Blik
Pour les utilisateurs polonais, paiement rapide et sécurisé.
Disponible uniquement dans les pays pris en charge.

10.4 Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement des montants dus par l’utilisateur ne peut être effectué, T-Data S.r.l. enverra une notification de non-acceptation de la commande à l’adresse e-mail de l’utilisateur. Le processus d’achat sera automatiquement annulé et le contrat de vente en ligne sera considéré comme non conclu.
Tout remboursement éventuel sera effectué via le mode de paiement utilisé pour la commande, ou, si cela n’est pas possible, via un mode proposé par T-Data S.r.l. et choisi par l’utilisateur.

10.5 T-Data S.r.l. enverra un e-mail de notification de remboursement à l’adresse indiquée dans la commande.

11 Documentation justifiant le paiement

11.1 Pour chaque commande, T-Data S.r.l. émettra un reçu correspondant, sur la base des informations fournies par l’utilisateur lors de la commande.

11.2 Le reçu sera transmis à l’utilisateur une fois le paiement encaissé et au moment de l’expédition des Produits.

11.3 Les factures ne sont émises que si cela s’avère nécessaire à des fins douanières.

12 Délais et modalités de livraison

12.1 La livraison des Produits achetés via un Site peut avoir lieu uniquement à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.

12.2 L’accès et l’achat via le Site sont autorisés pour tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité et/ou lieu de résidence et/ou d’établissement. Toutefois, la livraison des Produits est possible uniquement dans le pays indiqué sur le Site, lequel est clairement spécifié sur la page d’accueil ainsi que pendant le processus d’achat.

12.3 L’utilisateur, quelle que soit sa nationalité et/ou son lieu de résidence et/ou d’établissement, doit fournir une adresse de livraison qui ne soit pas une boîte postale ou un poste restante. Toute commande contenant une telle adresse ne sera pas acceptée ni traitée.

12.4 La livraison à domicile est payante. Les frais de livraison, qui peuvent varier en fonction de la méthode choisie, ainsi que tout autre coût additionnel, sont à la charge de l’utilisateur, sauf indication contraire sur la fiche Produit ou ailleurs sur le Site.
Le montant exact des frais de livraison (en devise d’achat, TVA incluse) sera indiqué dans le récapitulatif de commande avant la validation, ainsi que dans l’e-mail de confirmation.
T-Data S.r.l. se réserve le droit de modifier les frais de livraison, y compris d’appliquer la gratuité, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les frais indiqués dans le récapitulatif avant la conclusion du contrat resteront ceux appliqués à l’utilisateur.

12.5 En cas de rétractation partielle ou de résolution partielle du contrat d’un ordre multiple, les frais de livraison ne seront pas remboursés, car leur montant est forfaitaire et indépendant du nombre ou du poids des Produits commandés.
Ils seront remboursés uniquement si la rétractation ou la résolution concerne tous les Produits de la commande.

12.6 Si, à la suite d’une rétractation ou d’une résolution partielle, le montant total dû tombe en dessous du seuil qui donnait droit à la livraison gratuite, les frais d’expédition applicables seront déduits du remboursement.
Ils seront calculés sur la base des tarifs disponibles à la page « Livraison », accessible depuis le pied de page du Site et dans le bloc « Livraison et retours » de la fiche Produit.

12.6bis Le récapitulatif de commande, ainsi que le processus d’achat, indiqueront les délais dans lesquels T-Data S.r.l. s’engage à livrer les Produits, en tenant compte de la zone géographique, du mode de livraison et du fait que l’utilisateur puisse commander plusieurs articles (« Délais de Livraison »).
Ces délais débutent le jour ouvrable suivant la conclusion du contrat (réception de l’acceptation de commande), sauf indication contraire.
La livraison est réputée effectuée lors du transfert effectif des Produits à l’utilisateur.
Les Délais de Livraison sont exprimés en jours ouvrables, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en Italie.

12.6ter La livraison à l’adresse indiquée est effectuée au niveau de la rue, sauf indication contraire sur la fiche Produit. Elle est assurée du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, hors jours fériés en Italie et dans le pays de livraison.

12.7 Lors de la remise des Produits au transporteur, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’expédition contenant les informations de suivi (tracking).

12.8 L’utilisateur reconnaît que la réception du Produit constitue une obligation contractuelle.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage. Un deuxième passage sera effectué le jour ouvrable suivant.
Après deux échecs de livraison, le colis sera mis en instance. Le transporteur informera T-Data S.r.l., qui tentera de recontacter l’utilisateur pour organiser une nouvelle livraison.
Si, dans les 10 jours ouvrables suivant le deuxième avis de passage, la livraison n’a toujours pas pu avoir lieu pour des raisons non imputables à T-Data S.r.l., le contrat sera résilié de plein droit (article 1456 c.c.).
T-Data S.r.l. remboursera alors, dans les 15 jours ouvrables, le montant total payé moins : les frais de livraison (la livraison ayant échoué pour cause imputable à l’utilisateur), les frais de stockage, de retour du Produit et tout autre coût encouru.

12.9 En cas de non-livraison ou de retard au-delà des Délais de Livraison convenus, T-Data S.r.l. s’engage à livrer dans un délai supplémentaire de 30 jours.
Si ce délai expire sans livraison, l’utilisateur pourra exiger, par écrit, la livraison dans un nouveau délai raisonnable.
En l’absence de livraison dans ce délai, l’utilisateur pourra résilier le contrat, sans préjudice du droit à indemnisation.
Aucun délai supplémentaire ne sera nécessaire (« Cas d’Exception ») si :
a) T-Data S.r.l. a expressément refusé la livraison ;
b) la date de livraison est essentielle compte tenu des circonstances ;
c) l’utilisateur a informé T-Data S.r.l., avant la commande, que la livraison devait impérativement intervenir à une date précise.
Dans ces Cas d’Exception, si la livraison ne se fait pas dans les Délais de Livraison, l’utilisateur pourra résilier immédiatement le contrat et obtiendra le remboursement total dans un délai de 15 jours ouvrables, via le même mode de paiement utilisé initialement.

12.10 Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’état du colis à la livraison.

Le transfert des risques (perte ou détérioration non imputable à T-Data S.r.l.) intervient à la remise effective du Produit à l’utilisateur ou au tiers désigné.
L’utilisateur est invité à vérifier le nombre de Produits reçus et l’intégrité de l’emballage (intact, non endommagé, non mouillé, scellé correctement).
Il est recommandé de signaler toute anomalie sur le bon de livraison, en acceptant le colis « sous réserve ».
Sans cette réserve, aucune réclamation ne pourra être faite au transporteur, sauf en cas de faute lourde ou dolosive, ou si le dommage n’était pas visible à la livraison, sous réserve qu’il soit signalé dès sa découverte, et au plus tard dans les huit jours suivant la réception.
Si l’emballage présente des signes évidents de violation, l’utilisateur doit le signaler rapidement au Service Client.
Les droits de rétractation et la garantie légale de conformité restent pleinement applicables.

13 Droit de rétractation

13.1 L’utilisateur est invité à lire attentivement les informations relatives au droit de rétractation sur la page « Retours ».
L’utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans supporter d'autres frais que ceux prévus, dans un délai de 14 jours calendaires (« Période de Rétractation »), courant à partir de :
a) dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession du Produit ;
b) dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés en lots ou pièces multiples, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

13.2 Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit suivre attentivement les instructions disponibles sur la page « Retours ».
Le délai de retour est respecté si l’utilisateur renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Produit, dûment protégé et emballé, doit être retourné à l’adresse suivante :
T-Data_CH asset 2, Via Strasburgo 31, 41011 Campogalliano (MO), Italie,
en le déposant dans le point relais le plus proche, à l’aide de l’étiquette de retour pré-imprimée mise à disposition.
Le système permet de lister les articles concernés par le retour et de générer automatiquement l’étiquette à apposer sur le colis.

13.3 Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, avec toutes les étiquettes et/ou emballages d’origine intacts.
L’essayage est autorisé comme en magasin, sans toutefois retirer les étiquettes.
Pour des raisons d’hygiène, certains articles tels que les sous-vêtements ou les maillots de bain doivent être retournés avec les scellés de protection intacts (le cas échéant).
Nous nous réservons le droit de refuser les retours présentant des signes d’utilisation, des dommages, des odeurs étrangères (parfum, fumée), ou auxquels il manquerait des accessoires d’origine ; dans ce cas, les articles seront retournés au client.
Sauf indication contraire, tous les articles sont éligibles au retour.
Les articles soldés ou en promotion peuvent également être retournés, à condition de respecter les conditions mentionnées ci-dessus.
Si un Produit est exclu de la politique de retour (pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, par exemple), cela sera clairement indiqué à l’utilisateur avant l’achat.

13.4 Les Produits, avec leur emballage institutionnel, doivent être retournés à T-Data S.r.l. en un seul envoi.
T-Data S.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d'une même commande retournés en plusieurs fois.

13.5 Les Produits déjà expédiés doivent être retournés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par l’utilisateur de la confirmation de retour de la part de T-Data S.r.l.

13.8 Les frais directs de retour des Produits sont à la charge de T-Data S.r.l., à l’exception des frais de douane éventuels.

13.9 Il est recommandé à l’utilisateur de suivre la procédure décrite sur la page RETOURS.

13.10 En cas de rétractation, T-Data S.r.l. procédera au remboursement de la somme totale due ou, dans le cas de commandes multiples pour lesquelles le droit de rétractation a été exercé partiellement, au remboursement partiel, incluant, dans le premier cas, les frais de livraison, si applicables.
Ce remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter du jour où T-Data S.r.l. a été informée de la décision de l’utilisateur de se rétracter.
Le remboursement sera effectué via le même moyen ou la même solution de paiement que celle utilisée lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’utilisateur pour un mode différent.

14 Garantie légale des Produits

14.1 Tous les Produits vendus sur les Sites sont couverts par la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du Produit à l’utilisateur (« Garantie Légale »).

14.2 En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, l’utilisateur a droit, sans frais, à la remise en conformité du Produit, soit par réparation, soit par remplacement. Si cela n’est pas possible (pour quelque raison que ce soit), l’utilisateur pourra bénéficier d’une réduction du prix d’achat ou de la résolution du contrat de vente en ligne.

14.3 L’utilisateur doit signaler le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, en envoyant un e-mail au Service Client selon les modalités indiquées à l’article 4 ci-dessus. Le message devra indiquer le numéro de commande et la nature du défaut constaté, en joignant, si possible, des photos illustrant le défaut de conformité.

14.4 T-Data S.r.l. contactera l’utilisateur afin d’organiser l’enlèvement du Produit.

14.5 T-Data S.r.l. se réserve le droit de vérifier l’existence du défaut signalé, et n’effectuera la réparation ou le remplacement du Produit qu’après ce contrôle.

14.6 Si, à l’issue de cette vérification, aucun défaut de conformité n’est constaté, T-Data S.r.l. se réserve le droit de facturer à l’utilisateur les frais de contrôle, de remise en état et de transport.

14.7 Pour les garanties commerciales du fabricant, lorsqu’elles existent, l’utilisateur est invité à lire attentivement les certificats correspondants livrés avec les Produits.

15 Service client et réclamations

15.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications ou de formuler des réclamations en contactant le service client (« Service Client ») selon les modalités indiquées à l’article 4 ci-dessus.

15.2 T-Data S.r.l. répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de [5] jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

16 Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Le contrat d’achat conclu via les Sites est régi par le droit italien.

16.2 Reste toutefois applicable, pour les utilisateurs consommateurs n’ayant pas leur résidence habituelle en Italie, toute disposition plus favorable et impérative prévue par la législation du pays dans lequel ils résident habituellement, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication dudit droit, ainsi que la garantie légale de conformité.

16.3 Il est rappelé qu’en cas de litige avec un utilisateur consommateur concernant l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, la juridiction compétente est celle du lieu où le consommateur réside ou a élu domicile.

17 Règlement extrajudiciaire des litiges ADR/ODR

17.1 T-Data S.r.l. informe l’utilisateur ayant la qualité de consommateur que, dans le cas où celui-ci aurait adressé une réclamation directement à T-Data S.r.l. sans que la controverse n’ait pu être résolue, T-Data S.r.l. fournira des informations sur l’organisme ou les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (Alternative Dispute Resolution – ADR) compétents pour les obligations découlant d’un contrat conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, comme prévu aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation, en précisant s’il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige.

17.2 T-Data S.r.l. informe également l’utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la Consommation qu’une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (dite plateforme ODR) a été mise en place. Elle est consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Via la plateforme ODR, le consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, accéder aux sites correspondants et engager une procédure de résolution en ligne du litige le concernant.

17.3 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, lettre v) du décret législatif n° 206/2005 (Code de la Consommation), le client souhaitant résoudre un litige avec le commerçant (c.-à-d. T-Data S.r.l.) peut recourir à la procédure de Conciliation Paritaire. Cette procédure peut être engagée si, dans un délai de 45 jours à compter de l’introduction de la réclamation, le consommateur n’a pas reçu de réponse ou a reçu une réponse qu’il juge insatisfaisante.
La demande de Conciliation Paritaire doit être envoyée à : conciliazione@consorzionetcomm.it ou par fax au : +39 02 87181126.
Pour plus d’informations, consulter le site : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl

17.4 Il est dans tous les cas précisé que le droit du consommateur de saisir le tribunal compétent pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente demeure intact, quel que soit le résultat de la procédure extrajudiciaire, de même que la possibilité, lorsque les conditions sont réunies, de recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.

17.5 En outre, pour tout litige transfrontalier relatif à l’application, l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales de Vente de T-Data S.r.l., l’utilisateur qui réside ou a son domicile habituel dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut introduire une procédure européenne relative aux litiges de faible importance, instituée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, devant la juridiction compétente, à condition que la valeur du litige n’excède pas 5 000,00 euros (hors intérêts, frais et honoraires) à la date de réception du formulaire par ladite juridiction.
Le texte du règlement est disponible à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2007/861/oj

Campogalliano (MO), Italie
Dernière mise à jour : avril 2025

2.1. The Products purchased on the Site are offered and sold by T-Data s.r.l. Via Strasburgo, 31, 41011 - Campogalliano (MO) tax code, VAT registration number in the Companies' Register of Modena: 03854490368, for sales made in the United Kingdom the VAT number used is 379591437, as a professional also pursuant to Article 3, letter c) of the Consumer Code. For the contact details of the professional, please refer to Article 4 below

2.2. T-DATA S.r.l. offers for sale on the Website "CHAMPION" branded products ("Products") under the authorisation of Champion Europe S.r.l.. T-DATA S.r.l. declares that it is authorised by Champion Europe S.r.l. to market the "Champion" branded Products in line with these GTCs.

2.3. T-Data S.r.l. is, therefore, the only counterparty of the user who intends to purchase one or more Products through the Sites and is therefore (i) the subject to which the user addresses his order, in order to accept the offer and conclude the sales contract; (ii) the subject that assumes towards the user the obligations of a pre-contractual nature deriving from the offer (iii) the party that concludes the contract of sale with the user, assuming the relevant obligations and rights; (iv) the party that provides the user with all the pre- and post-sales assistance as set out in the GTC and that handles returns and replacements of Products.

2.4. The purchase contract concluded through the Sites is therefore concluded between the user and T-Data S.r.l.

2.5. In connection with the sale of products through the Site and in communications with customers relating to purchases made through the Sites ("transactional e mails"), T-Data S.r.l. uses (and is authorised to do so by Champion Europe S.r.l.) the Trademark. It is in any case understood that the professional is T-DATA S.r.l. to all effects of the relationship of sale of the Products to the user.

3.1. The General Terms and Conditions of Sale are made available to the user via the "General Terms and Conditions of Sale" section of the Sites, which can be reached via the link of the same name in the footer of the Sites. The user is permitted to store and reproduce them.

3.2. These GTC may be amended at any time to offer new products or services, or for the purpose of compliance with legal or regulatory provisions. Any amendments and/or new conditions will be in force from the moment they are published on the Sites in the "General Terms and Conditions of Sale" section that can be reached via the link of the same name in the footer of the Sites. Users are therefore invited to access the Site regularly and to consult the most up-to-date version of the GTCS before making any purchase.

3.3. The applicable GTC are those in force on the date of transmission of the purchase order. Before proceeding to the transmission of the order and, therefore, to the conclusion of the purchase contract, the User must carefully read the GTC in force together with all the information that T-Data S.r.l. provides to him through the Sites, both before and during the purchase process.

3.4. These General Terms and Conditions of Sale do not regulate the sale of Products by subjects other than T-Data S.r.l. that may be present on the Sites through links, banners or other hypertext links. You should check their terms and conditions of sale before entering into commercial transactions with such parties. T-Data S.r.l. is not responsible for the provision of services and/or sale of Products by such parties. T-Data S.r.l. does not carry out any control and/or monitoring on the web sites that can be consulted through such links. T-Data S.r.l. is therefore not responsible for the contents of such sites nor for any errors and/or omissions and/or violations of law on their part.

3.5. Access to the Sites and the purchase of Products via the Sites is permitted to all users, regardless of their nationality, place of residence or place of establishment, provided, if they are natural persons, that they are at least 18 years of age.

3.6. When the user requests to visit a Site for the first time, the user, pursuant to Article 3 of the EU Regulation 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 (so-called Geoblocking Regulation) will be able to select the Site he/she intends to visit or, alternatively, be redirected to the Site corresponding to the State from which the user is requesting access, if available.

4.1 For any information, assistance or on how to purchase online, warranty, withdrawal or otherwise, you may contact the customer service department of T-DATA SRL ("T-DATA"):

• Via Live Chat from www.championstore.com
• By e-mail to championstore@t-data.it
• Telephonically See number given in the "Contact" section

5.1 Irrespective of the need to place an order, the user shall have the option of creating his own personal account. The user shall be responsible for the confidentiality of his password and for preventing third parties from accessing this password. The user also agrees to be responsible for any activity and any purchase made through the use of his account.

5.2 The registration service is provided by Champion Europe S.r.l..

5.3 Registration on the Site is free of charge. To register on the Site, the user must fill in the special online form, entering his first name, last name, an e-mail address, a password, date of birth, and click on the "Register" button. Registration will be confirmed to the user by an eMail.

5.4 The user warrants that the personal data provided during the registration process and/or during the purchase and/or at any other time, are complete, truthful and refer to the user himself and agrees to hold Champion Europe S.r.l. and T-Data S.r.l. harmless and indemnified from any damage, compensation obligation and/or sanction arising from and/or in any way connected to the user's violation of the guarantees set forth in this article 5 and/or violation of the rules on registration, purchase on the Website and/or preservation of registration credentials.

6.1. T-Data S.r.l. informs the user that, also in compliance with Legislative Decree no. 70 of 9 April 2003, containing provisions on electronic commerce:
a) to conclude the contract for the purchase of one or more products on the Site, the user must fill in an electronic order form and send it to T-Data S.r.l., electronically, following the instructions that will appear on the Site from time to time (Checkout);

b) once the order form has been registered and confirmation has been received that the payment has been successfully made through the means of payment used, T-Data S.r.l. will send to the user through the Site, to the e-mail address indicated, confirmation of the order containing: information relating to the essential characteristics of the Product purchased, a detailed indication of the price, the means of payment used, the delivery costs and any additional costs applied to the order as well as standard instructions on withdrawal as per Article 15 below;

c) the order form will be filed in T-Data S.r.l.'s database for the time necessary for its execution and, in any case, within the terms of the law. The essential elements of the order form will be reported in the order confirmation. Registered users may also access their order form by consulting the "My Orders" section of the Account.

6.2. In relation to the language regime of the Site T-Data S.r.l. points out the following:

• the languages available to users for the conclusion of the contract are: Italian, English, French, German, Spanish;
• transactional e-mails will be sent in Italian, English, French, German, Spanish;
• Customer Service is able to communicate with users by eMail and Live chat in Italian, English, French, German, Spanish; by 'voice' in Italian and English.

7.1. The products that can be purchased via the Site are the items in the electronic catalogue published on the Site, which can be viewed at the time the order is placed.

7.2. Each product is accompanied by an information page that illustrates its main characteristics ("Product Page"). The Product Page will contain information on the availability of the Product, the terms and conditions for exercising the right of withdrawal (so-called "return" of the Product) and the additional guarantees provided by the professional.

7.3. The availability of Products is continuously monitored and updated. However, since the Websites may be visited by several users at the same time, it may happen that several users purchase the same Product at the same time. In such cases, therefore, the Product may be available, but it may be out of stock or not immediately available and it may be necessary to wait for restocking.

7.4. If the Product is no longer available for the reasons indicated above or in other cases of unavailability of the Product, without prejudice to the rights attributed to the user by law, T-Data S.r.l. will immediately notify the user by e-mail. The User will then be entitled to immediately terminate the contract by notifying T-Data S.r.l. in the manner and to the addresses indicated in Article 4 above. In the event that the User avails himself of the right of termination provided for by these regulations or in the event that the User, although notified by T-Data S.r.l., does not exercise this right, the contract will be terminated, without prejudice to the rights attributed to the User by law. T-Data, without undue delay, through its banking systems, will refund the total amount due, consisting of the price of the Product, the delivery costs, if any, and any other additional costs, as resulting from the order ("Total Amount Due") and which has been the subject of the previous payment. The termination of the contract and the amount of the Total Amount Due shall be communicated to the user by eMail.

7.5. In the case of orders for a number of Products ("Multiple Order"), if the unavailability concerns only some of the Products of the Multiple Order, T-Data S.r.l. will immediately inform the User by e-mail. The user will then be entitled to immediately terminate the contract, limited to the Products that have become unavailable, by notifying T-Data S.r.l. in the manner and at the addresses indicated in Article 4 above. In the event that the user exercises the right of termination provided by these rules or in the event that the user, despite being informed by T-Data S.r.l., does not exercise this right, the contract is partially terminated, limited to these Products, with the consequent request, without undue delay and, in any case within 15 working days from the sending of the order, for reimbursement of the partial amount due, consisting of the price of these Products and any other additional costs relating to the same, as resulting from the order ("Partial Amount Due"). The termination of the contract and the amount of the Partial Amount Due shall be communicated to the user by eMail. The user is informed that, in the event of partial termination of a Multiple Order, the shipping costs shall not be refunded, as they are attributable to the delivery of the available Products, for the reasons explained in Article 12.5 below

7.6. T-Data S.r.l. informs the User that the refund time for the Total Amount Due or the Partial Amount Due depends exclusively on the issuer of the credit card and/or payment instrument used.

All sales prices of the Products indicated on the Site are expressed in the sales currencies referred to in point 1.1

8.2 The prices of the Products are inclusive of VAT and any other taxes (if applicable) and DO NOT include shipping and handling charges and costs for additional services, which will be highlighted in the Product sheet.

8.3 Shipping and handling charges and the applicable VAT or other taxes will be available in the order confirmation eMail and can be viewed on a summary screen before the order is finalised. Shipping costs depend on the shipping method you choose when placing your order.

8.4 The prices applied are those indicated on the Site at the time of the purchase order by the user.

8.5 T-Data S.r.l. reserves the right to change without notice the prices of the Products, the shipping costs and the costs for additional services. Before sending the purchase order, the User is invited to check the final price indicated in the Product sheet.

8.6 Any new prices, delivery charges and charges for additional services shall apply only to purchase orders received after their publication on the Site.

8.7 T-Data S.r.l. verifies that the prices indicated on the Site are correct, not guaranteeing, however, the absence of errors. In the event that an error is found regarding the price of a Product, T-Data S.r.l. will contact the user at the e-mail address provided by the same to give him/her the possibility of reconfirming the order of the Product at the correct price or cancelling it.

9.1. Ownership of the Products shall be transferred to the user upon delivery of the Product to the user. The risk of loss or damage of the Products, for causes not attributable to T-DATA S.r.l., is transferred to the user when the user, or a third party designated by the same and different from the carrier, materially takes possession of the Products upon delivery of the same. The "Shipment" (i.e. the delivery of the Product to the carrier by T-DATA S.r.l.) shall be carried out, pursuant to the provisions of Article 9.1 above, only upon confirmation of the successful payment of the Total Amount Due.

9.3 In order to be able to proceed with the purchase of the Products, the user must:

1. having read and accepted these General Terms and Conditions;
   
2. provide your name, address, date of birth, telephone number, e-mail address, payment method details and other information that may be required;
    
3. provide an address for delivery (Note: we do not deliver to PO boxes, foreign military bases, hotels, hostels or prisons, etc.);
    
4. be the legitimate owner, holder or user of any credit card used to purchase the Products, ensuring that such credit card is valid and not expired.

9.4 The user may make purchases by following the instructions indicated on the Site.

9.5 Before placing an order, the user must carefully read and accept the GTC, the Right of Withdrawal Policy and the Privacy Policy.

9.6 In order to purchase the Products, the user shall insert the Products in the "shopping cart", after having read and accepted the Terms of Sale, with particular reference to the delivery costs, the possible costs for additional services and the information on the Right of Withdrawal, including the information on the exclusion of the Right of Withdrawal in the case of custom-made Products or in the case of promotions, and shall select the desired payment method.

9.7 Prior to the transmission of the purchase order, the user will be asked to identify and correct any data entry errors.

9.8 All purchase orders transmitted to T-Data must be completed in all their parts and must contain the elements necessary for the exact identification of the User, the Products ordered and the place of their delivery. It is strictly forbidden for the user to enter false and/or invented and/or fictitious data in the purchase procedure. The personal data and the e-mail address must be exclusively the user's own personal data and not those of third parties or invented.

9.9 The purchase order transmitted to T-Data is valid as the User's contractual proposal made online and contains information on the essential characteristics of each Product ordered, its price, means of payment, delivery method, shipping costs and any additional costs.

9.10 By transmitting the purchase order, the user accepts the GTC and confirms that he/she is aware of and accepts the further information contained on the Site also referred to via links, including the GTC, the Privacy Policy and the Right of Withdrawal form.

9.11 Upon receipt of the purchase order, T-Data S.r.l. will automatically send an order confirmation e-mail to the e-mail address indicated by the user - which does NOT constitute acceptance of the purchase order - in which the user is only confirmed to have received the order and to have subjected it to data verification and availability of the Products requested.

9.12 T-Data S.r.l. every effort to ensure the availability of the Products on the Site. This commitment is based on the principles of "first in - first out" and available stock.

9.13 The on-line sales contract is deemed concluded and binding on both parties when the user receives confirmation by e-mail from the Site that his order has been accepted

9.14 The User must promptly check the content of the communication and immediately notify T-Data S.r.l. of any errors or omissions by sending an e-mail to T-Data S.r.l. Customer Service in the manner indicated in Article 4 above.

9.15 Notwithstanding the foregoing, the purchase order sent by the user shall be considered invalid and ineffective and shall not be accepted by T-Data S.r.l. if the latter has reasonable and grounded grounds to believe that the user:
 

1. intends to purchase Products not for personal purposes but for purposes related to his own or others' business or professional activity. In fact, all purchase orders placed must correspond to normal consumption needs, and this applies both in relation to the number of Products purchased with a single purchase order and in the case of a plurality of orders relating to the same Product, even if each purchase order includes a quantity of Products corresponding to normal consumption needs
   
   
2. uses false or fictitious names in the purchase procedure in violation of the provisions of this article 9. In such cases, the on-line sales contract will be considered as not concluded and T-Data S.r.l. will send the user, by e-mail, a communication stating the non-acceptance of the purchase order and the non-conclusion of the contract, cancelling any possible charge and/or expense to be borne by the user.

9.16 Once the on-line purchase procedure has been completed, the user shall be responsible for keeping the purchase order, the order confirmation and the General Terms and Conditions of Sale, which, moreover, he/she shall have already viewed and accepted, as a mandatory step in the purchase, as well as the specifications of the Product purchased. These documents shall be transmitted by email to the user.

9.17 Each purchase order sent will be filed in T-Data S.r.l.'s database. The user may access his purchase order at any time to monitor its status by connecting to the Site and accessing the section "my orders" by entering the code received in the confirmation e-mail in the fields provided therein, or the user may obtain information on his purchase order by contacting the T-DATA Customer Service according to the procedures indicated in article 4 above.

9.18 The purchase order, the order confirmation and the GTCs shall be electronically stored by T-Data S.r.l. in its computer systems and the User - subject to receipt by e-mail of the aforesaid documents - may request a copy of them by contacting the T-DATA Customer Service in accordance with the procedures indicated in Article 4 above.

10.1 Payments for purchase orders shall be authorised and shall take place when T-Data S.r.l. sends the confirmation e-mail.
10.1a Confidential data entered as part of the payment process (credit card number, cardholder, expiry date, security code) are acquired directly by the payment service provider. T-Data S.r.l. therefore never has access to and does not store the payment data.

10.2 Any payment by the user may be made by:

Credit Card
We accept the most common credit cards: Visa, Mastercard, Maestro.

With payment by credit card, no surcharge will be charged.

For all credit cards, the CVV2 code must be entered otherwise the order is cancelled. For Visa, Mastercard credit cards, the CVV2 corresponds to the last 3 digits on the back of the card. It may happen that after entering the credit card data and the CVV2, an additional code or some specific data is also requested. This happens because some banks require a specific procedure to enable the use of the credit card online. To find out how to enable your credit card for on-line purchases or to know the code to enter, you should contact your bank directly.

T-Data S.r.l. uses the Shopify Payments secure payment service native to the Shopify platform

The data exchange involves the use of the SSL security protocol. Confidential credit card data (card number, holder, expiry date, security code) are acquired directly by Shopify. T-Data S.r.l. The credit card is charged only when the order is placed. The credit card data are not accessible by T-Data S.r.l., and remain the responsibility of the provider, excluding the card holder for identity verification purposes.

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With PayPal payment, no surcharge will be charged.

By choosing this mode, after clicking 'confirm' on the checkout page, you will be redirected to a page on the PayPal site where you can enter your PayPal account e-mail and password in order to pay for your order.

For each transaction performed by this method, a confirmation e-mail is sent by PayPal. The actual debiting of the PayPal account only takes place when the products are shipped.

T-Data S.r.l. confirms that the order has been entrusted to the Courier by sending an email to the contact details indicated by the Customer in the order itself: only at this point will the amount be charged to the Paypal account.

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Klarna
Klarna allows you to pay easily and securely with a flexible and convenient check-out process. When paying for an order through Klarna, you can choose different payment options, such as paying immediately, after delivery, or in several instalments. When you check out, by selecting Klarna, you do not have to manually enter your credit card details; Klarna will directly manage your payment information and guide you through the available options.

To display the Klarna option in the checkout of this site, simply select it from the supported payment methods and complete the registration process, if required. Klarna is compatible with most browsers and devices.

For Klarna payments, T-Data S.r.l. uses the Shopify Payments secure payment service integrated into the Shopify platform. There is no extra charge for payment via Klarna. The data transfer takes place via the SSL security protocol. Sensitive credit card data (number, cardholder, expiry date, security code) are acquired directly by Klarna. T-Data S.r.l. does not have access to the credit card data, which remain with the provider, except for any necessary identity checks for the cardholder.

Sofort
This option allows immediate and secure payment via online bank transfer, facilitating order processing. For Sofort payments, T-Data S.r.l. uses the Shopify Payments secure payment service integrated into the Shopify platform. This payment method is not available for all countries. It will only automatically appear among those available if the country selected by the user is supported.

EPS
Austrian users can make direct and secure payments through the EPS system, conveniently integrating online transactions with their banks. For EPS payments, T-Data S.r.l. uses the secure payment service Shopify Payments integrated into the Shopify platform.  This payment method is not available for all countries. It will only automatically appear among those available if the country selected by the user is supported.

iDeal
Dutch users can use the iDeal system for direct and secure payments through their online banks. For iDeal payments, T-Data S.r.l. uses the secure payment service Shopify Payments integrated into the Shopify platform.  This payment method is not available for all countries. It will only automatically appear among those available if the country selected by the user is supported.

Giropay
For German users, we offer support for Giropay, guaranteeing secure online transactions directly from their bank accounts. For Giropay payments, T-Data S.r.l. uses the secure payment service Shopify Payments integrated into the Shopify platform. This payment method is not available for all countries. It will only automatically appear among those available if the country selected by the user is supported.

Bancontact
A convenient option for Belgian users who wish to make payments directly from their bank accounts. For Bancontact payments, T-Data S.r.l. uses the Shopify Payments secure payment service integrated into the Shopify platform.  This payment method is not available for all countries. It will only automatically appear among those available if the country selected by the user is supported.

Blik
Polish users can use Blik for secure and fast online transactions. For Blik payments, T-Data S.r.l. uses the Shopify Payments secure payment service integrated into the Shopify platform.  This payment method is not available for all countries. It will only automatically appear among those available if the country selected by the user is supported.


10.4 In the event that, for whatever reason, the debiting of the amounts due by the user proves impossible, T-Data S.r.l. will send a notice of non-acceptance of the purchase order to the e-mail address indicated by the user. The purchase process will be automatically cancelled and the on-line sales contract will be considered as not concluded.

Any possible reimbursement to the user will be credited by the same form of payment that was made with the order and if this is impossible by one of the methods proposed by T-Data S.r.l. and chosen by the user.

10.5 T-Data S.r.l. will send an eMail notification once the refund has been made to the eMail address indicated by the user in the purchase order.

11.1 For each purchase order, T-Data S.r.l. will issue the relative receipt based on the information provided by the user in the purchase order.

11.2 The receipt will be sent to you once payment has been received and the Products have been dispatched.

11.3 Invoices shall be issued only and exclusively when necessary for customs purposes.

12.1 The delivery of Products purchased via a Site can only and exclusively take place at the delivery address indicated by the user in the order form.

12.2 Access to and purchase via the Site is permitted to all users, regardless of their nationality and/or place of residence and/or establishment, it being understood, however, that delivery of the Products takes place only and exclusively in the country indicated on the Site and, in particular, on the home page and during the purchase process, the country of delivery will be clearly and specifically indicated.

12.3. Therefore, the user, regardless of his nationality and/or place of residence and/or establishment, is obliged to enter a shipping address in the order form that does not correspond to a P.O. box or a poste restante. Orders that contain a shipping address that corresponds to a P.O. box or a poste restante, regardless of the user's nationality, place of residence and/or place of business, will not be accepted and consequently will not be processed.

12.4 Home Delivery is subject to a charge. The shipping costs of the Products, which may vary depending on the shipping method chosen by the user, and any other possible additional costs, are, therefore, to be borne by the user, unless otherwise indicated on the Product Page or elsewhere on the Site.

The specific amount of the shipping costs due by the user in relation to a specific order will be expressly and separately indicated (in the purchase currency and inclusive of VAT) in the order summary and, in any case, before the user proceeds to transmit the same, as well as in the order confirmation e-mail. T-Data S.r.l. reserves the right to change the shipping costs, even possibly providing for free shipping costs, at any time, without prior notice, it being understood that the shipping costs applied to the user will be those indicated in the order summary, before the user is bound by the contract, and that any variations, upwards or downwards, following the transmission of the order will not be taken into account.

12.5 In the event of partial withdrawal from a Multiple Order and/or partial termination, for any reason whatsoever, of the Multiple Order purchase contract, the shipping costs shall not be reimbursed, since their amount depends neither on the number of Products ordered nor on their weight, since they are calculated as a fixed amount that does not depend on the two aforementioned elements, and they may therefore be charged to the delivery of Products other than those that are the object of the withdrawal and/or partial termination. Shipping costs shall, on the other hand, be refunded in the event that the withdrawal or termination relates to all Products covered by the Multiple Order.

12.6 In the event of partial withdrawal from Multiple Orders and/or partial termination of the purchase contract relating to Multiple Orders, for reasons not attributable to T-Data S.r.l, if, as a result of the withdrawal or partial termination, the Partial Amount Due should fall below the threshold that may have allowed the user to take advantage of free shipping, the user will be charged and, consequently, subtracted from the refund amount, the shipping costs that he/she would have had to pay if the shipping had not been free, calculated on the basis of the costs indicated on the "Shipping" page, accessible through the link of the same name in the footer of the Site and in the "Shipping and Returns" box on the Product Page.

12.6bis In the order summary and/or in any case, during the purchase process, before the user transmits the order, the terms within which T-Data S.r.l. undertakes to deliver the Products that are the subject of the user's order will be indicated and which take into account, in addition to the geographical area and the delivery method, also the possibility that the user purchases more than one Product with the same order ("Delivery Terms") indicated on the "Shipping" page and in the "Shipping and Returns" box on the Product Page. The Delivery Terms run from the business day following the conclusion of the contract (i.e. receipt of acceptance of the order), unless otherwise indicated. The delivery obligation is fulfilled by transferring the material availability or otherwise control of the Products to you. The Delivery Terms are calculated considering working days only, excluding Saturdays, Sundays and all national holidays in Italy.

12.6ter Delivery to the address indicated by the user in accordance with the preceding articles shall be at street level, unless otherwise provided for on the Product Page. It shall be made from Monday to Friday during normal office hours (from 9 a.m. to 6 p.m.), excluding national holidays in Italy and in the country of delivery of the Sites.

12.7 Upon delivery of the purchased Products to the carrier, you will be sent an eMail confirming that the Products have been delivered to the carrier, containing instructions on how to follow the progress of the shipment (tracking).

12.8 You acknowledge that the collection of the Product is your obligation under the purchase contract. In the event of non-delivery due to the absence of the addressee at the address specified in the order form, the courier shall leave the addressee a passing notice ("Passing Notice"). The courier will then make a second delivery attempt the following day. After two unsuccessful delivery attempts, the parcel will go 'into storage' with the courier. The courier will then notify T-Data S.r.l. which, through its Customer Service, will attempt to contact the user in order to unblock the stock (for example, agreeing on a new delivery attempt). In any case, after 10 working days from the second day after the day on which the Transfer Notice was left, without it having been possible to proceed, for any reason not attributable to T-Data S.r.l., with delivery (e.g.: contact attempt and/or further delivery attempt gone unsuccessful), the purchase contract shall be considered terminated by right pursuant to and for the purposes of Article 1456 of the Italian Civil Code, with the consequent reimbursement, within 15 working days from the termination of the contract, of the Total Amount Due, minus the Shipping Costs, since the delivery was unsuccessful, for reasons attributable to the user, the storage costs, the costs of returning the Product to T-Data S.r.l. and any other expenses incurred due to the non-delivery due to the absence of the addressee. The delivery procedure, the terms for handling in the event of non-delivery due to the absence of the addressee and the consequences thereof shall be reminded to the user in the e-mail confirming the shipment.

12.9 If the Product purchased is not delivered or is delivered later than the Delivery Terms indicated during the purchase process and in the order confirmation, T-Data undertakes to deliver the Product within the additional period of 30 days. If this additional period expires without the Products having been delivered to you, you may request T-Data S.r.l. in writing (at the addresses indicated in Article 4 above) to deliver within a further period; if this further period expires unsuccessfully, you are entitled to terminate the contract, without prejudice to your right to compensation for damages, by written notice to T-Data S.r.l. at the addresses indicated in Article 4 above. The Additional Delivery Period is not required ("Excluded Cases") if: a) T-Data S.r.l. has expressly refused to deliver the Products; b) compliance with the Delivery Period is to be considered essential, taking into account all the circumstances surrounding the conclusion of the contract; c) the user has informed T-Data S.r.l., prior to the conclusion of the contract, that delivery by or on a certain date is essential. In Excluded Cases, if you do not receive the Goods within the Delivery Period, you are entitled to terminate the contract immediately, without prejudice to your right to damages ("Termination of Contract in Excluded Cases"). In case of Contract Termination in Excluded Cases, T-Data S.r.l. will refund you the Total Amount Due without undue delay, and, in any case, no later than 15 working days from the termination of the contract, by re-crediting the same means of payment used for the initial transaction.

12.10 It is up to you to check the condition of the Product delivered to you. Notwithstanding the fact that the risk of loss or damage of the Products, for causes not attributable to T-Data S.r.l. is transferred to the user, when the user, or a third party designated by the same and different from the carrier, materially takes possession of the Products, the user is advised to check the number of Products received and that the packaging is intact, not damaged, not wet or in any way altered, even in the sealing materials (adhesive tape) and is invited, in his own interest, to indicate on the transport document of the carrier, any anomalies, accepting the package with reserve. Receipt of the Products without reservation does not allow the user to take legal action against the carrier in the event of loss of or damage to the Products, except in the event that the loss or damage is due to wilful misconduct or gross negligence on the part of the carrier itself and except for partial loss or damage that is not recognisable at the time of delivery, provided that in the latter case, the damage is reported as soon as it is known and no later than eight days after receipt. In the event that the package shows obvious signs of tampering or alteration, the user is also advised to promptly notify Customer Service. This is without prejudice, in any case, to the application of the rules on the right of withdrawal and the legal guarantee of conformity.

13.1 The user is invited to carefully read the information on the Right of Withdrawal on the "Returns" page.  The user, who is a consumer, has the right to withdraw from the Product purchase contract without having to provide any reasons and without having to bear any costs other than those provided for, within a period of 14 calendar days ("Withdrawal Period"), starting from

a) in the case of an order for a single Product, from the day on which the user or a third party other than the carrier and designated by the user acquires physical possession of the Products;
b) in the case of an order for the delivery of a Product consisting of multiple lots or pieces, from the day on which the user or a third party other than the carrier and designated by the user acquires physical possession of the last lot or piece.

13.2 To exercise the right of withdrawal, you must carefully follow the instructions indicated on the "Returns" page. The Return Period is met if you return the Products before the expiry of the fourteen-day period. The Product, properly protected and packaged, must be returned to the following address: T-Data_CH asset 2, Via Strasburgo 31, 41011 Campogalliano (MO), Italy by delivery to the nearest service point using the pre-printed return label provided. The system is equipped with the functionality to collect the list of items to be returned and the creation of the label to be affixed to the return package.

13.3 Returned Products must be returned in their original, unwashed condition with all original labels and/or packaging intact. It is permitted to try on the garments as you would do in the shop, but not to remove the labels. For hygienic reasons, some items such as underwear or swimwear must be returned with the protective seals intact (if applicable). We reserve the right to refuse returns of items that show signs of use, damage, extraneous odours (perfume, smoke) or are missing original accessories; in this case, the items will be sent back to the customer. Unless otherwise stated, all items are eligible for return. Sale or discounted items may also be returned provided they meet the above conditions. If a specific product is excluded from the return policy (for hygiene or safety reasons, for example), you will be clearly informed prior to purchase

13.4 The Products with their Institutional Packaging must be sent to T-Data S.r.l. in a single shipment. T-Data S.r.l., in fact, reserves the right not to accept Products of the same order, returned and shipped at different times.

13.5 The Products, if already shipped, must be returned without undue delay and in any case within 14 days from when the Customer has received confirmation of the return from T-Data S.r.l..

13.8 The direct costs of returning the Products shall be borne by T-Data S.r.l., excluding any customs costs. 13.9 We recommend that you follow the procedure illustrated on the following page RETURNS.

13.10 If you withdraw from the contract, T-Data S.r.l. will proceed to refund the Total Amount Due or, in the case of Multiple Orders where the right of withdrawal has been exercised only in part, the Partial Amount Due, including, in the first case, the delivery costs, if applicable, without undue delay and, in any case, normally within 10 days and certainly no later than 14 calendar days from the day on which T-Data S.r.l. was informed of your decision to withdraw from the contract. The refund will be made using the same means of payment or payment solution used by the user for the initial transaction, unless the user has expressly agreed otherwise

14.1 All Products sold on the Websites are covered by the legal conformity warranty for conformity defects arising within a period of two years from the date of delivery of the Product to the user ("Legal Warranty").

14.2 For any lack of conformity existing at the time of delivery of the Products, you shall be entitled to have the conformity of the Product restored free of charge by repair or replacement or, if this is not possible (for any reason whatsoever), to a reduction of the purchase price or to termination of the On-line Sale Agreement.

14.3 The User shall report the conformity defect within a period of two months from its discovery, by sending an e-mail to Customer Services in the manner indicated in Article 4 above in which the order code and the problem encountered must be indicated, attaching, where possible, some photos of the conformity defect.

14.4 T-Data S.r.l. shall contact the User to arrange for collection of the Product.

14.5 T-Data S.r.l. reserves the right to check the existence of the reported defect, and to repair or replace it only after such check.

14.6 If the result of such verification is not a conformity defect, T-Data S.r.l. reserves the right to charge the User for the costs of verification, restoration and transport.

14.7 For commercial manufacturing warranties, if any, the user is invited to carefully read the relevant certificates delivered with the Products.

15.1 You may request information, send communications or submit complaints by contacting the customer service department ("Customer Service") in the manner set out in Article 4 above.

15.2 T-Data S.r.l. shall reply to complaints by e-mail or post within a maximum period of [5] working days from receipt of the request.

16.1 The purchase contract concluded via the Sites is governed by Italian law.

16.2 This is without prejudice to the application to consumer users who do not have their habitual residence in Italy of any more favourable and mandatory provisions provided for by the law of the country in which they have their habitual residence, in particular in relation to the term for exercising the right of withdrawal, the term for returning the Products, in the event of exercising such right, the methods and formalities for communicating the same and the legal guarantee of conformity.

16.3 Please note that in the case of a consumer user, the court of the place where the user resides or has elected domicile shall be competent for all disputes relating to the application, execution and interpretation of these GTC.

17.1 T-Data S.r.l. informs the user who has the status of consumer that, in the event that he or she has made a complaint directly to T-Data S.r.l., following which it has not been possible to resolve the dispute thus arising, T-Data S.r.l. will provide information regarding the Alternative Dispute Resolution body or bodies for the out-of-court settlement of disputes relating to obligations arising from a contract concluded on the basis of these General Sales Terms and Conditions (so-called ADR bodies, as indicated in Art. 141-bis et seq. of the Consumer Code), specifying whether or not it intends to use these bodies to resolve the dispute.

17.2 T-Data S.r.l. also informs users who qualify as consumers pursuant to Article 3, paragraph 1, letter a) of the Consumer Code that a European platform for the online resolution of consumer disputes (the so-called ODR platform) has been set up. The ODR platform can be consulted at https://ec.europa.eu/consumers/odr; through the ODR platform the consumer user can consult the list of ADR entities, find the link to the site of each of them and initiate an online dispute resolution procedure for the dispute in which he/she is involved.

17.3 According to Article 49 c. 1 lett. v) of Legislative Decree no. 206/2005 (Consumer Code), the customer who intends to resolve a dispute with the merchant (i.e. T-Data S.r.l.) may make use of the Joint Conciliation Procedure. The Procedure may be initiated if the consumer, after having submitted a complaint to the company, has not received a reply or has received a reply that he/she is not satisfied with within 45 days. The customer who decides to avail himself of the Joint Conciliation Procedure is obliged to send his request to: conciliazione@consorzionetcomm.it or fax no.: 02/87181126. For further information please visit: http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl

17.4 This is without prejudice to the consumer's right to bring a dispute arising out of these General Terms and Conditions of Sale before the competent ordinary courts, whatever the outcome of the out-of-court settlement procedure, as well as to the possibility, if the prerequisites are met, of promoting an out-of-court settlement of disputes relating to consumer relations by recourse to the procedures set out in Part V, Title II-bis of the Consumer Code.

17.5 Furthermore, for any cross-border disputes relating to the application, execution and interpretation of the General Terms and Conditions of Sale of T-Data s.r.l, the User, who is habitually resident or domiciled in a member state of the European Union other than Italy, may institute the European Small Claims Procedure established by Council Regulation (EC) No. 861/2007 of 11 July 2007 before the competent court, provided that the value of the claim does not exceed, excluding interest, fees and expenses, EUR 5,000.00 on the date the competent court receives the online claim form. The text of the Rules can be found at https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2007/861/oj.
 
 

Campogalliano (MO) Italy,

Last updated: April 2025