1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent les modalités et conditions applicables à la vente en ligne des produits portant la marque « CHAMPION » et ses sous-marques (les « Produits »), proposés et vendus par T-DATA S.r.l., en qualité de professionnel au sens de l’art. 3, let. c) du Code de la Consommation, sur les sites web :

ci-après dénommés les (« Sites »), conformément à la réglementation en vigueur sur les contrats à distance.

1.2 Chaque contrat de vente des Produits sur le Site entre l’utilisateur et T-Data S.r.l. est constitué des CGV et de chaque bon de commande.

1.3 Les Sites sont la propriété de Champion Europe S.r.l., Via dell’Agricoltura 51, 41012 Carpi (MO) – NIF 02710320363.

1.4 Champion Europe S.r.l. est également titulaire du nom et du domaine « championstore.com » ainsi que le prestataire d’enregistrement aux Sites.

1.5 Tout le contenu des Sites est protégé par le droit d’auteur, et les droits correspondants appartiennent à Authentic Brands Group LLC.
Les Sites ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, liés ou utilisés, notamment à des fins commerciales, sans l’accord écrit préalable de Orbico SportStyle S.r.l.

1.6 Avant de passer une commande, l’utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions de Vente, l’information sur le Droit de Rétractation et la Politique de Confidentialité, et à les accepter.

1.7 Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Champion Europe S.r.l. afin de comprendre comment Champion Europe S.r.l. collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs de la boutique en ligne.

2.1 Les Produits achetés sur le Site sont proposés et vendus par T-Data S.r.l., Via Strasburgo, 31, 41011 – Campogalliano (MO), numéro d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’enregistrement au Registre des Entreprises de Modène : 03854490368. Pour les ventes effectuées au Royaume-Uni, le numéro de TVA utilisé est 379591437, en qualité de professionnel également au sens de l’article 3, lettre c) du Code de la Consommation. Pour les coordonnées du professionnel, veuillez vous référer à l’Article 4 ci-après.

2.2 T-Data S.r.l. propose à la vente sur le Site les Produits de la marque “CHAMPION” (“Produits”) avec l’autorisation de Champion Europe S.r.l.. T-Data S.r.l. déclare être autorisée par Champion Europe S.r.l. à commercialiser les produits de la marque “Champion” conformément aux présentes CGV.

2.3 T-Data S.r.l. est donc l’unique partie contractante de l’utilisateur souhaitant acheter un ou plusieurs Produits via les Sites, et est donc :
(i) l’entité à laquelle l’utilisateur adresse sa commande afin d’accepter l’offre et de conclure le contrat de vente ;
(ii) l’entité qui assume vis-à-vis de l’utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l’offre ;
(iii) l’entité qui conclut le contrat de vente avec l’utilisateur, en assumant les droits et obligations qui en découlent ;
(iv) l’entité qui fournit à l’utilisateur toute l’assistance avant et après-vente conformément aux CGV, et qui gère les retours et remplacements des Produits.

2.4 Le contrat d’achat conclu via les Sites est donc conclu entre l’utilisateur et T-Data S.r.l..

2.5 En ce qui concerne la vente des Produits via le Site et les communications avec les clients relatives aux achats effectués via les Sites (« eMails Transactionnels »), T-Data S.r.l. utilise (et est autorisée à cet effet par Champion Europe S.r.l.) la Marque. Il est dans tous les cas entendu que le professionnel contractuel, à tous les effets liés à la vente des Produits à l’utilisateur, est T-Data S.r.l..

3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont mises à la disposition de l’utilisateur dans la section "Conditions générales de vente" des Sites, accessible via le lien du même nom situé dans le pied de page des Sites. L’utilisateur est autorisé à les enregistrer et à les reproduire.

3.2 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment pour proposer de nouveaux produits ou services, ou pour se conformer à des dispositions légales ou réglementaires. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur à compter de sa publication dans la section "Conditions générales de vente" des Sites, accessible via le lien correspondant dans le pied de page. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section et de lire, avant tout achat, la version la plus récente des CGV.

3.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande d’achat. Avant de transmettre sa commande et donc de conclure le contrat d’achat, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les CGV en vigueur, ainsi que toutes les informations fournies par T-Data S.r.l. via les Sites, avant et pendant la procédure d’achat.

3.4 Les présentes CGV ne régissent pas la vente de Produits par des tiers autres que T-Data S.r.l. qui pourraient être présents sur les Sites via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs propres conditions de vente. T-Data S.r.l. n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de Produits par ces tiers. T-Data S.r.l. n’exerce aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites accessibles via ces liens. Elle n’est donc pas responsable du contenu de ces sites, ni d’éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi qui pourraient y être présentes.

3.5 L’accès aux Sites et l’achat de Produits via les Sites sont autorisés à tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité, lieu de résidence ou d’établissement, à condition, s’il s’agit de personnes physiques, d’avoir atteint l’âge de 18 ans.

3.6 Lors de la première visite d’un Site, conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 (dit « Règlement Géoblocage »), l’utilisateur peut sélectionner le Site qu’il souhaite consulter ou, alternativement, être redirigé vers le Site correspondant à l’État depuis lequel il accède, si disponible.

Pour toute information, assistance ou question concernant les modalités d’achat en ligne, la garantie, le droit de rétractation ou tout autre sujet, l’utilisateur peut contacter le service client de T-DATA S.R.L. (« T-DATA ») :

• Via le Chat en direct sur le site www.championstore.com
• Par e-mail à l’adresse : championstore@t-data.it
• Par téléphone : voir le numéro indiqué dans la section « Contacts »

5.1 Indépendamment de la nécessité de passer une commande, l’utilisateur a la possibilité de créer son propre compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit veiller à empêcher tout accès par des tiers à ce mot de passe. L’utilisateur accepte également d’être responsable de toute activité et de tout achat effectué au moyen de son compte.

5.2 Le service d’enregistrement est fourni par Champion Europe S.r.l..

5.3 L’inscription au Site est gratuite. Pour s’inscrire au Site, l’utilisateur doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, en indiquant son prénom, son nom, une adresse e-mail, un mot de passe, sa date de naissance, puis cliquer sur le bouton « S’enregistrer ». L’inscription sera confirmée à l’utilisateur par un e-mail spécifique.

5.4 L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies lors de l’inscription et/ou lors de l’achat et/ou à tout autre moment sont complètes, véridiques et se rapportent à sa propre personne. Il s’engage à tenir Champion Europe S.r.l. et T-Data S.r.l. indemnes et à les dégager de toute responsabilité, dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction résultant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation, par l’utilisateur, des garanties prévues au présent article 5 et/ou à la violation des règles relatives à l’enregistrement, à l’achat sur le Site et/ou à la conservation des identifiants d’inscription.

6.1 T-Data S.r.l. informe l’utilisateur qu’en conformité avec le décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 relatif au commerce électronique :
a) pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur devra remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre à T-Data S.r.l. par voie électronique, en suivant les instructions qui s’afficheront au fur et à mesure sur le Site (Checkout) ;
b) une fois le formulaire de commande enregistré et la confirmation de la bonne exécution du paiement reçue via le moyen de paiement utilisé, T-Data S.r.l. enverra à l’utilisateur, via le Site et à l’adresse e-mail fournie, la confirmation de la commande contenant : les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté, une indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires appliqués à la commande, ainsi que les instructions types relatives au droit de rétractation, conformément à l’article 15 ci-après.
c) Le formulaire de commande sera conservé dans la base de données de T-Data S.r.l. pendant la durée nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi. Les éléments essentiels du formulaire de commande seront repris dans la confirmation de commande. L’utilisateur enregistré pourra également accéder à son formulaire de commande en consultant la section « Mes commandes » de son Compte.

6.2 En ce qui concerne le régime linguistique du Site, T-Data S.r.l. précise ce qui suit :
● Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : italien, anglais, français, allemand, espagnol ;
● Les eMails transactionnels seront envoyés en italien, anglais, français, allemand, espagnol ;
● Le Service Client est en mesure de communiquer avec les utilisateurs par e-mail et chat en direct en italien, anglais, français, allemand, espagnol ; par téléphone en italien et en anglais.

7.1 Les produits pouvant être achetés sur le Site sont ceux présents dans le catalogue électronique publié sur le Site, visibles au moment de la passation de la commande.

7.2 Chaque produit est accompagné d’une page d’information présentant ses principales caractéristiques (« Page Produit »). La Page Produit contient des informations relatives à la disponibilité du Produit, aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation (appelé « retour » du Produit) ainsi qu’aux garanties supplémentaires fournies par le professionnel.

7.3 La disponibilité des Produits est constamment suivie et mise à jour. Toutefois, étant donné que plusieurs utilisateurs peuvent consulter les Sites en même temps, il est possible que plusieurs d’entre eux achètent simultanément le même Produit. Dans ces cas, un Produit affiché comme disponible peut en réalité être en rupture de stock ou non immédiatement disponible, et nécessiter un réapprovisionnement.

7.4 Si le Produit devient indisponible pour les raisons susmentionnées ou pour toute autre cause de rupture de stock ultérieure, sans préjudice des droits reconnus à l’utilisateur par la loi, T-Data S.r.l. en informera immédiatement l’utilisateur par e-mail. L’utilisateur aura alors le droit de résilier immédiatement le contrat, en en informant T-Data S.r.l. selon les modalités et aux adresses indiquées à l’article 4 ci-dessus. Si l’utilisateur exerce ce droit de résiliation prévu par la loi, ou s’il ne l’exerce pas malgré la notification reçue de T-Data S.r.l., le contrat sera résolu, sans préjudice des droits prévus par la loi. T-Data remboursera, sans retard excessif et via les systèmes bancaires, le montant total dû, comprenant le prix du Produit, les frais de livraison le cas échéant, ainsi que tout autre coût additionnel figurant sur la commande (« Montant Total Dû ») et déjà réglé. La résiliation du contrat et le montant du Montant Total Dû seront communiqués à l’utilisateur par e-mail.

7.5 En cas de commande portant sur plusieurs Produits (« Commande Multiple »), si l’indisponibilité concerne seulement certains des Produits commandés, T-Data S.r.l. informera immédiatement l’utilisateur par e-mail. L’utilisateur aura alors le droit de résilier le contrat, uniquement en ce qui concerne les Produits devenus indisponibles, en en informant T-Data S.r.l. selon les modalités et aux adresses indiquées à l’article 4 ci-dessus. Si l’utilisateur exerce ce droit de résiliation prévu par la loi, ou s’il ne l’exerce pas malgré la notification reçue de T-Data S.r.l., le contrat sera partiellement résolu, uniquement en ce qui concerne les Produits en question, avec remboursement, sans retard excessif et en tout cas dans les 15 jours ouvrables suivant l’envoi de la commande, du montant partiel dû, comprenant le prix de ces Produits et tout autre coût additionnel relatif à ceux-ci, tel qu’indiqué dans la commande (« Montant Partiel Dû »). La résiliation du contrat et le montant du Montant Partiel Dû seront communiqués à l’utilisateur par e-mail. Il est précisé à l’utilisateur qu’en cas de résiliation partielle d’une Commande Multiple, les frais de livraison ne seront pas remboursés, ceux-ci se rapportant à la livraison des Produits disponibles, comme expliqué à l’article 12.5 ci-dessous.

7.6 T-Data S.r.l. informe l’utilisateur que les délais de remboursement du Montant Total Dû ou du Montant Partiel Dû dépendent exclusivement de l’émetteur de la carte de crédit et/ou de l’instrument de paiement utilisé.

8.1 Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont exprimés dans les devises de vente mentionnées au point 1.1.

8.2 Les prix des Produits incluent la TVA et toute autre taxe (le cas échéant), mais n'incluent pas les frais de livraison, de traitement et les coûts relatifs aux services supplémentaires, qui seront indiqués dans la fiche Produit.

8.3 Les frais de livraison, de traitement, ainsi que la TVA ou toute autre taxe applicable, seront mentionnés dans l’e-mail de confirmation de commande et pourront être consultés sur un écran récapitulatif avant la finalisation de la commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’utilisateur lors de la passation de la commande.

8.4 Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment où l’utilisateur passe la commande.

8.5 T-Data S.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix des Produits, les frais de livraison et les coûts des services supplémentaires. Avant d’envoyer la commande, l’utilisateur est invité à vérifier le prix final indiqué dans la fiche Produit.

8.6 Les éventuels nouveaux prix, frais de livraison et coûts de services supplémentaires seront appliqués uniquement aux commandes passées après leur publication sur le Site.

8.7 T-Data S.r.l. s’efforce de vérifier l’exactitude des prix indiqués sur le Site, sans pouvoir toutefois garantir l’absence totale d’erreurs. En cas d’erreur relative au prix d’un Produit, T-Data S.r.l. contactera l’utilisateur à l’adresse e-mail fournie, afin de lui offrir la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou bien de l’annuler.

9.1 La propriété des Produits est transférée à l’utilisateur au moment de la livraison du Produit à l’utilisateur. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour une cause non imputable à T-Data S.r.l., est transféré à l’utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend physiquement possession des Produits lors de leur livraison. L’« Expédition » (c’est-à-dire la remise du Produit au transporteur par T-Data S.r.l.) sera effectuée, conformément à l’article 9.1 ci-dessus, uniquement après confirmation du bon déroulement du paiement effectif du Montant Total Dû.

9.3 Pour procéder à l’achat des Produits, l’utilisateur doit :
A. avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
B. fournir son nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, les informations relatives au mode de paiement et toute autre information demandée ;
C. fournir une adresse de livraison (NB : aucune livraison n’est effectuée aux boîtes postales, bases militaires à l’étranger, hôtels, auberges ou prisons, etc.) ;
D. être le titulaire légitime ou autorisé de la carte de crédit éventuellement utilisée pour acheter les Produits, en garantissant que ladite carte est valide et non expirée.

9.4 L’utilisateur peut effectuer ses achats en suivant les instructions indiquées sur le Site.

9.5 Avant de passer une commande, l’utilisateur doit lire attentivement et accepter les CGV, l’avis sur le Droit de Rétractation et la Politique de Confidentialité.

9.6 Pour acheter les Produits, l’utilisateur doit ajouter les Produits au « panier », après avoir consulté et accepté les Conditions de Vente, en particulier les frais de livraison, les coûts éventuels de services supplémentaires, et les informations sur le Droit de Rétractation, y compris l’exclusion de ce droit pour les Produits personnalisés ou en promotion, et sélectionner le mode de paiement souhaité.

9.7 Avant d’envoyer la commande, l’utilisateur devra identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

9.8 Toute commande envoyée à T-Data doit être complétée dans toutes ses parties et doit contenir les informations nécessaires pour identifier correctement l’utilisateur, les Produits commandés et le lieu de livraison. Il est strictement interdit à l’utilisateur de fournir des données fausses, fictives et/ou inventées au cours du processus d’achat. Les données personnelles et l’adresse e-mail doivent appartenir exclusivement à l’utilisateur lui-même, et non à des tiers ou fictifs.

9.9 La commande transmise à T-Data constitue une proposition contractuelle de la part de l’utilisateur, exprimée en ligne, et contient les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé, le prix correspondant, les moyens de paiement, les modalités de livraison, les frais d’expédition et les éventuels coûts supplémentaires.

9.10 En transmettant la commande, l’utilisateur accepte les CGV et confirme avoir lu et accepté les autres informations disponibles sur le Site, également accessibles via lien, y compris les CGV, la Politique de Confidentialité et les informations sur le Droit de Rétractation.

9.11 À la réception de la commande, T-Data S.r.l. enverra automatiquement un e-mail de confirmation de commande à l’adresse fournie par l’utilisateur – cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande – qui indique uniquement que la commande a bien été reçue et est en cours de vérification des données et de disponibilité des Produits.

9.12 T-Data S.r.l. s’efforce de garantir la disponibilité des Produits sur le Site. Cet engagement repose sur le principe du « premier entré – premier sorti » et sur les stocks disponibles.

9.13 Le contrat de vente en ligne est réputé conclu et contraignant pour les deux parties au moment où l’utilisateur reçoit par e-mail la confirmation que sa commande a été acceptée.

9.14 L’utilisateur doit vérifier immédiatement le contenu de la communication reçue et signaler immédiatement à T-Data S.r.l. toute erreur ou omission en envoyant un e-mail au Service Client de T-Data S.r.l. selon les modalités indiquées à l’article 4 ci-dessus.

9.15 Par dérogation aux dispositions ci-dessus, la commande envoyée par l’utilisateur sera considérée comme invalide et inefficace, et ne sera pas acceptée par T-Data S.r.l., si cette dernière a un motif raisonnable et fondé de croire que l’utilisateur :
A. souhaite acheter les Produits non pas à des fins personnelles mais dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ou celle d’un tiers). Toutes les commandes doivent en effet correspondre à des besoins de consommation normaux, tant en ce qui concerne le nombre de Produits achetés avec une seule commande, qu’en cas de commandes multiples du même Produit, même si chaque commande individuelle correspond à une quantité compatible avec une consommation normale ;
B. utilise des noms fictifs ou inventés au cours du processus d’achat, en violation des dispositions du présent article 9. Dans ces cas, le contrat de vente en ligne est réputé non conclu, et T-Data S.r.l. enverra à l’utilisateur un e-mail indiquant le refus de la commande et l’annulation du contrat, en annulant tout débit et/ou frais à la charge de l’utilisateur.

9.16 Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, l’utilisateur devra conserver la commande, la confirmation de commande et les CGV qu’il aura déjà consultées et acceptées (étape obligatoire pour l’achat), ainsi que les caractéristiques du Produit acheté. Ces documents seront envoyés à l’utilisateur par e-mail.

9.17 Chaque commande sera archivée dans la base de données de T-Data S.r.l. L’utilisateur pourra à tout moment consulter l’état de sa commande en accédant à la section « Mes commandes » du Site, en saisissant le code reçu dans l’e-mail de confirmation, ou bien en contactant le Service Client de T-Data S.r.l. selon les modalités prévues à l’article 4.

9.18 La commande, la confirmation de commande et les CGV seront archivées électroniquement dans les systèmes informatiques de T-Data S.r.l. et, outre leur envoi par e-mail à l’utilisateur, ce dernier pourra en demander une copie en contactant le Service Client de T-Data S.r.l. selon les modalités indiquées à l’article 4.

10.1 Les paiements des commandes doivent être autorisés et auront lieu au moment de l’envoi par T-Data S.r.l. de l’e-mail de confirmation.
10.1bis Les données confidentielles saisies lors du processus de paiement (numéro de carte de crédit, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont recueillies directement par le prestataire du service de paiement. T-Data S.r.l. n’a donc jamais accès aux données de paiement et ne les conserve pas.

10.2 Chaque paiement peut être effectué par l’utilisateur via :

Carte de crédit
Nous acceptons les cartes de crédit les plus courantes : Visa, Mastercard, Maestro.
Aucun supplément ne sera appliqué pour les paiements par carte de crédit.
Pour toutes les cartes, le code CVV2 est obligatoire, sans quoi la commande sera annulée. Pour Visa et Mastercard, le CVV2 correspond aux trois derniers chiffres au dos de la carte.
Il se peut qu’un code supplémentaire ou des informations spécifiques soient demandés après saisie des données : cela dépend des procédures de sécurité propres à chaque établissement bancaire. Pour plus d'informations, l’utilisateur devra contacter directement sa banque.
T-Data S.r.l. utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payments intégré à la plateforme

Shopify.
L’échange de données est protégé par le protocole de sécurité SSL.
Les données sensibles (numéro, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont directement traitées par Shopify.
Le débit n’a lieu qu’au moment de la passation de commande.
T-Data S.r.l. n’a pas accès aux données de la carte de crédit, à l’exception du nom du titulaire à des fins de vérification d’identité.

PayPal
PayPal est un service de paiement en ligne nécessitant la création d’un compte.
Aucun supplément ne sera appliqué pour les paiements via PayPal.
Après avoir cliqué sur « confirmer » lors du passage en caisse, l’utilisateur est redirigé vers une page PayPal pour y saisir ses identifiants.
Une confirmation de transaction est envoyée par PayPal.
Le débit est effectué uniquement au moment de l’expédition des produits.
T-Data S.r.l. confirme l’expédition par e-mail : c’est à ce moment que le montant est débité.

Wallet Google Pay et Apple Pay
Google Pay permet un paiement rapide et sécurisé sans saisir manuellement les données. Il suffit de toucher le bouton Google Pay, après l’avoir configuré sur l’appareil et utiliser un navigateur compatible (Chrome, Firefox, UC Browser).
Apple Pay fonctionne via Safari sur iPhone, iPad ou Mac, avec authentification par empreinte digitale ou reconnaissance faciale.
Compatibilité : iPhone SE/6 ou ultérieur, iPad Pro/Air 2/mini 3 ou ultérieur, Apple Watch, Mac avec Touch ID.

Aucun supplément ne s’applique.
Paiement sécurisé via Shopify Payments avec protocole SSL. T-Data S.r.l. n’a pas accès aux données bancaires, à l’exception du titulaire.

Klarna
Klarna permet un paiement sécurisé, immédiat ou différé, ou en plusieurs fois.
Une fois Klarna sélectionné comme mode de paiement, l’utilisateur est guidé par Klarna sans saisir manuellement les données bancaires.
Disponible dans les navigateurs et appareils compatibles.
Aucun frais supplémentaire.
Paiement via Shopify Payments avec protocole SSL.
T-Data S.r.l. n’a pas accès aux données de carte de crédit, à l’exception du titulaire à des fins de vérification.

Sofort
Permet un virement bancaire immédiat et sécurisé. Disponible uniquement dans les pays pris en charge. Visible automatiquement s’il est disponible selon le pays de l’utilisateur.

EPS
Pour les utilisateurs autrichiens, paiement direct via leurs banques.
Sécurisé via Shopify Payments, uniquement dans les pays pris en charge.

iDeal
Pour les utilisateurs néerlandais, paiement en ligne direct via leur banque.
Disponible uniquement dans les pays pris en charge.

Giropay
Pour les utilisateurs allemands, paiement en ligne sécurisé via leur banque.
Disponible uniquement dans les pays pris en charge.

Bancontact
Pour les utilisateurs belges, paiement direct via leur banque.
Disponible uniquement dans les pays pris en charge.

Blik
Pour les utilisateurs polonais, paiement rapide et sécurisé.
Disponible uniquement dans les pays pris en charge.

10.4 Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement des montants dus par l’utilisateur ne peut être effectué, T-Data S.r.l. enverra une notification de non-acceptation de la commande à l’adresse e-mail de l’utilisateur. Le processus d’achat sera automatiquement annulé et le contrat de vente en ligne sera considéré comme non conclu.
Tout remboursement éventuel sera effectué via le mode de paiement utilisé pour la commande, ou, si cela n’est pas possible, via un mode proposé par T-Data S.r.l. et choisi par l’utilisateur.

10.5 T-Data S.r.l. enverra un e-mail de notification de remboursement à l’adresse indiquée dans la commande.

11.1 Pour chaque commande, T-Data S.r.l. émettra un reçu correspondant, sur la base des informations fournies par l’utilisateur lors de la commande.

11.2 Le reçu sera transmis à l’utilisateur une fois le paiement encaissé et au moment de l’expédition des Produits.

11.3 Les factures ne sont émises que si cela s’avère nécessaire à des fins douanières.

12.1 La livraison des Produits achetés via un Site peut avoir lieu uniquement à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.

12.2 L’accès et l’achat via le Site sont autorisés pour tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité et/ou lieu de résidence et/ou d’établissement. Toutefois, la livraison des Produits est possible uniquement dans le pays indiqué sur le Site, lequel est clairement spécifié sur la page d’accueil ainsi que pendant le processus d’achat.

12.3 L’utilisateur, quelle que soit sa nationalité et/ou son lieu de résidence et/ou d’établissement, doit fournir une adresse de livraison qui ne soit pas une boîte postale ou un poste restante. Toute commande contenant une telle adresse ne sera pas acceptée ni traitée.

12.4 La livraison à domicile est payante. Les frais de livraison, qui peuvent varier en fonction de la méthode choisie, ainsi que tout autre coût additionnel, sont à la charge de l’utilisateur, sauf indication contraire sur la fiche Produit ou ailleurs sur le Site.
Le montant exact des frais de livraison (en devise d’achat, TVA incluse) sera indiqué dans le récapitulatif de commande avant la validation, ainsi que dans l’e-mail de confirmation.
T-Data S.r.l. se réserve le droit de modifier les frais de livraison, y compris d’appliquer la gratuité, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les frais indiqués dans le récapitulatif avant la conclusion du contrat resteront ceux appliqués à l’utilisateur.

12.5 En cas de rétractation partielle ou de résolution partielle du contrat d’un ordre multiple, les frais de livraison ne seront pas remboursés, car leur montant est forfaitaire et indépendant du nombre ou du poids des Produits commandés.
Ils seront remboursés uniquement si la rétractation ou la résolution concerne tous les Produits de la commande.

12.6 Si, à la suite d’une rétractation ou d’une résolution partielle, le montant total dû tombe en dessous du seuil qui donnait droit à la livraison gratuite, les frais d’expédition applicables seront déduits du remboursement.
Ils seront calculés sur la base des tarifs disponibles à la page « Livraison », accessible depuis le pied de page du Site et dans le bloc « Livraison et retours » de la fiche Produit.

12.6bis Le récapitulatif de commande, ainsi que le processus d’achat, indiqueront les délais dans lesquels T-Data S.r.l. s’engage à livrer les Produits, en tenant compte de la zone géographique, du mode de livraison et du fait que l’utilisateur puisse commander plusieurs articles (« Délais de Livraison »).
Ces délais débutent le jour ouvrable suivant la conclusion du contrat (réception de l’acceptation de commande), sauf indication contraire.
La livraison est réputée effectuée lors du transfert effectif des Produits à l’utilisateur.
Les Délais de Livraison sont exprimés en jours ouvrables, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en Italie.

12.6ter La livraison à l’adresse indiquée est effectuée au niveau de la rue, sauf indication contraire sur la fiche Produit. Elle est assurée du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, hors jours fériés en Italie et dans le pays de livraison.

12.7 Lors de la remise des Produits au transporteur, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’expédition contenant les informations de suivi (tracking).

12.8 L’utilisateur reconnaît que la réception du Produit constitue une obligation contractuelle.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage. Un deuxième passage sera effectué le jour ouvrable suivant.
Après deux échecs de livraison, le colis sera mis en instance. Le transporteur informera T-Data S.r.l., qui tentera de recontacter l’utilisateur pour organiser une nouvelle livraison.
Si, dans les 10 jours ouvrables suivant le deuxième avis de passage, la livraison n’a toujours pas pu avoir lieu pour des raisons non imputables à T-Data S.r.l., le contrat sera résilié de plein droit (article 1456 c.c.).
T-Data S.r.l. remboursera alors, dans les 15 jours ouvrables, le montant total payé moins : les frais de livraison (la livraison ayant échoué pour cause imputable à l’utilisateur), les frais de stockage, de retour du Produit et tout autre coût encouru.

12.9 En cas de non-livraison ou de retard au-delà des Délais de Livraison convenus, T-Data S.r.l. s’engage à livrer dans un délai supplémentaire de 30 jours.
Si ce délai expire sans livraison, l’utilisateur pourra exiger, par écrit, la livraison dans un nouveau délai raisonnable.
En l’absence de livraison dans ce délai, l’utilisateur pourra résilier le contrat, sans préjudice du droit à indemnisation.
Aucun délai supplémentaire ne sera nécessaire (« Cas d’Exception ») si :
a) T-Data S.r.l. a expressément refusé la livraison ;
b) la date de livraison est essentielle compte tenu des circonstances ;
c) l’utilisateur a informé T-Data S.r.l., avant la commande, que la livraison devait impérativement intervenir à une date précise.
Dans ces Cas d’Exception, si la livraison ne se fait pas dans les Délais de Livraison, l’utilisateur pourra résilier immédiatement le contrat et obtiendra le remboursement total dans un délai de 15 jours ouvrables, via le même mode de paiement utilisé initialement.

12.10 Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’état du colis à la livraison.

Le transfert des risques (perte ou détérioration non imputable à T-Data S.r.l.) intervient à la remise effective du Produit à l’utilisateur ou au tiers désigné.
L’utilisateur est invité à vérifier le nombre de Produits reçus et l’intégrité de l’emballage (intact, non endommagé, non mouillé, scellé correctement).
Il est recommandé de signaler toute anomalie sur le bon de livraison, en acceptant le colis « sous réserve ».
Sans cette réserve, aucune réclamation ne pourra être faite au transporteur, sauf en cas de faute lourde ou dolosive, ou si le dommage n’était pas visible à la livraison, sous réserve qu’il soit signalé dès sa découverte, et au plus tard dans les huit jours suivant la réception.
Si l’emballage présente des signes évidents de violation, l’utilisateur doit le signaler rapidement au Service Client.
Les droits de rétractation et la garantie légale de conformité restent pleinement applicables.

13.1 L’utilisateur est invité à lire attentivement les informations relatives au droit de rétractation sur la page « Retours ».
L’utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans supporter d'autres frais que ceux prévus, dans un délai de 14 jours calendaires (« Période de Rétractation »), courant à partir de :
a) dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession du Produit ;
b) dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés en lots ou pièces multiples, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

13.2 Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit suivre attentivement les instructions disponibles sur la page « Retours ».
Le délai de retour est respecté si l’utilisateur renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Produit, dûment protégé et emballé, doit être retourné à l’adresse suivante :
T-Data_CH asset 2, Via Strasburgo 31, 41011 Campogalliano (MO), Italie,
en le déposant dans le point relais le plus proche, à l’aide de l’étiquette de retour pré-imprimée mise à disposition.
Le système permet de lister les articles concernés par le retour et de générer automatiquement l’étiquette à apposer sur le colis.

13.3 Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, avec toutes les étiquettes et/ou emballages d’origine intacts.
L’essayage est autorisé comme en magasin, sans toutefois retirer les étiquettes.
Pour des raisons d’hygiène, certains articles tels que les sous-vêtements ou les maillots de bain doivent être retournés avec les scellés de protection intacts (le cas échéant).
Nous nous réservons le droit de refuser les retours présentant des signes d’utilisation, des dommages, des odeurs étrangères (parfum, fumée), ou auxquels il manquerait des accessoires d’origine ; dans ce cas, les articles seront retournés au client.
Sauf indication contraire, tous les articles sont éligibles au retour.
Les articles soldés ou en promotion peuvent également être retournés, à condition de respecter les conditions mentionnées ci-dessus.
Si un Produit est exclu de la politique de retour (pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, par exemple), cela sera clairement indiqué à l’utilisateur avant l’achat.

13.4 Les Produits, avec leur emballage institutionnel, doivent être retournés à T-Data S.r.l. en un seul envoi.
T-Data S.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d'une même commande retournés en plusieurs fois.

13.5 Les Produits déjà expédiés doivent être retournés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par l’utilisateur de la confirmation de retour de la part de T-Data S.r.l.

13.8 Les frais directs de retour des Produits sont à la charge de T-Data S.r.l., à l’exception des frais de douane éventuels.

13.9 Il est recommandé à l’utilisateur de suivre la procédure décrite sur la page RETOURS.

13.10 En cas de rétractation, T-Data S.r.l. procédera au remboursement de la somme totale due ou, dans le cas de commandes multiples pour lesquelles le droit de rétractation a été exercé partiellement, au remboursement partiel, incluant, dans le premier cas, les frais de livraison, si applicables.
Ce remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter du jour où T-Data S.r.l. a été informée de la décision de l’utilisateur de se rétracter.
Le remboursement sera effectué via le même moyen ou la même solution de paiement que celle utilisée lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’utilisateur pour un mode différent.

13.11 Dans le cadre de la promotion intitulée "CHAUSSETTES À 1 € POUR L’ACHAT DE 2 ARTICLES OU PLUS", le client a la possibilité d’obtenir un produit supplémentaire au prix symbolique de 1 €, sous réserve de l’achat d’un ou plusieurs produits principaux identifiés dans l’offre. La vente du produit supplémentaire à prix réduit constitue une condition accessoire à l’achat du ou des produits principaux et suppose leur conservation.En cas d’exercice du droit de rétractation par le client concernant le ou les produits principaux, le bénéfice de la promotion est automatiquement annulé.Par conséquent, le client pourra choisir entre les options suivantes :

• a) retourner le produit supplémentaire obtenu dans le cadre de l’offre "CHAUSSETTES À 1 € POUR L’ACHAT DE 2 ARTICLES OU PLUS", et obtenir le remboursement intégral du montant payé pour le ou les produits principaux
• b) conserver le produit supplémentaire. Dans ce cas, le client sera remboursé de la valeur effective de l’article retourné, et aucune somme ne sera déduite du remboursement relatif au(x) produit(s) principal(aux) correspondant à la différence entre le prix de vente habituel du produit supplémentaire et le montant de 1 € déjà payé par le client au moment de l’achat.

La présente disposition s’applique indépendamment de la catégorie de produits concernée et s’applique aussi bien aux produits principaux qu’aux produits supplémentaires, quelle que soit leur typologie.

14.1 Tous les Produits vendus sur les Sites sont couverts par la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du Produit à l’utilisateur (« Garantie Légale »).

14.2 En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, l’utilisateur a droit, sans frais, à la remise en conformité du Produit, soit par réparation, soit par remplacement. Si cela n’est pas possible (pour quelque raison que ce soit), l’utilisateur pourra bénéficier d’une réduction du prix d’achat ou de la résolution du contrat de vente en ligne.

14.3 L’utilisateur doit signaler le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, en envoyant un e-mail au Service Client selon les modalités indiquées à l’article 4 ci-dessus. Le message devra indiquer le numéro de commande et la nature du défaut constaté, en joignant, si possible, des photos illustrant le défaut de conformité.

14.4 T-Data S.r.l. contactera l’utilisateur afin d’organiser l’enlèvement du Produit.

14.5 T-Data S.r.l. se réserve le droit de vérifier l’existence du défaut signalé, et n’effectuera la réparation ou le remplacement du Produit qu’après ce contrôle.

14.6 Si, à l’issue de cette vérification, aucun défaut de conformité n’est constaté, T-Data S.r.l. se réserve le droit de facturer à l’utilisateur les frais de contrôle, de remise en état et de transport.

14.7 Pour les garanties commerciales du fabricant, lorsqu’elles existent, l’utilisateur est invité à lire attentivement les certificats correspondants livrés avec les Produits.

15.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications ou de formuler des réclamations en contactant le service client (« Service Client ») selon les modalités indiquées à l’article 4 ci-dessus.

15.2 T-Data S.r.l. répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de [5] jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

16.1 Le contrat d’achat conclu via les Sites est régi par le droit italien.

16.2 Reste toutefois applicable, pour les utilisateurs consommateurs n’ayant pas leur résidence habituelle en Italie, toute disposition plus favorable et impérative prévue par la législation du pays dans lequel ils résident habituellement, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication dudit droit, ainsi que la garantie légale de conformité.

16.3 Il est rappelé qu’en cas de litige avec un utilisateur consommateur concernant l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, la juridiction compétente est celle du lieu où le consommateur réside ou a élu domicile.

17.1 T-Data S.r.l. informe l’utilisateur ayant la qualité de consommateur que, dans le cas où celui-ci aurait adressé une réclamation directement à T-Data S.r.l. sans que la controverse n’ait pu être résolue, T-Data S.r.l. fournira des informations sur l’organisme ou les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (Alternative Dispute Resolution – ADR) compétents pour les obligations découlant d’un contrat conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, comme prévu aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation, en précisant s’il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige.

17.2 T-Data S.r.l. informe également l’utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la Consommation qu’une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (dite plateforme ODR) a été mise en place. Elle est consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Via la plateforme ODR, le consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, accéder aux sites correspondants et engager une procédure de résolution en ligne du litige le concernant.

17.3 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, lettre v) du décret législatif n° 206/2005 (Code de la Consommation), le client souhaitant résoudre un litige avec le commerçant (c.-à-d. T-Data S.r.l.) peut recourir à la procédure de Conciliation Paritaire. Cette procédure peut être engagée si, dans un délai de 45 jours à compter de l’introduction de la réclamation, le consommateur n’a pas reçu de réponse ou a reçu une réponse qu’il juge insatisfaisante.
La demande de Conciliation Paritaire doit être envoyée à : conciliazione@consorzionetcomm.it ou par fax au : +39 02 87181126.
Pour plus d’informations, consulter le site : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl

17.4 Il est dans tous les cas précisé que le droit du consommateur de saisir le tribunal compétent pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente demeure intact, quel que soit le résultat de la procédure extrajudiciaire, de même que la possibilité, lorsque les conditions sont réunies, de recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.

17.5 En outre, pour tout litige transfrontalier relatif à l’application, l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales de Vente de T-Data S.r.l., l’utilisateur qui réside ou a son domicile habituel dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut introduire une procédure européenne relative aux litiges de faible importance, instituée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, devant la juridiction compétente, à condition que la valeur du litige n’excède pas 5 000,00 euros (hors intérêts, frais et honoraires) à la date de réception du formulaire par ladite juridiction.
Le texte du règlement est disponible à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2007/861/oj

Campogalliano (MO), Italie
Dernière mise à jour : avril 2025