Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente détaillent les méthodes d’achat en ligne sur le site Internet www.championstore.com/fr de marchandises vendues sous la marque déposée « CHAMPION » conformément aux réglementations en vigueur et applicables aux contrats de vente à distance.


Avant de passer une commande, vous devez avoir lu les Conditions générales de vente, le Droit de rétractation et la Politique de confidentialité auxquels vous acceptez de vous conformer.

Veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] pour savoir comment nous collectons et utilisons les données personnelles des utilisateurs du site de vente en ligne.

Identification du vendeur

Bien que le Client (tel que défini ci-dessous) cherche à acheter des produits sur le site Internet d’un Détaillant (tel que défini ci-dessous), tout achat effectué par le Client sur ledit site Internet sera effectué auprès de Supplies Distributors SA (« SDSA ou "Vendeur"») et le contrat de vente est donc conclu entre vous et SDSA.

Le siège social de SDSA se situe au 5, rue Louis Blériot, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique, Code d'imposition et numéro de TVA BE 0475.286.142. Au vu de son expérience globale dans la fourniture de solutions d’e-commerce et d’exécution, Champion a confié à SDSA le soin de vendre et livrer les produits aux Clients via le site Internet Champion.

Email: privacy@pfsweb.com

Téléphone: +32 (0) 4-364 41 11

Coordonnées

Pour toute information ou demande d'aide sur les méthodes d’achat en ligne, les garanties, la rétractation ou tout autre chose, veuillez contacter le service client de Vendeur à l’adresse e-mail suivante: customer@championstore.com ou au numéro de téléphone gratuit suivant: +32 (0) 4-364 41 11  du lundi au vendredi entre 9h et 17h, sauf pendant les jours fériés belges, ou en écrivant à Supplies Distributors SA, rue Louis Blériot 5, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique .

Définitions

o   Client ou vous: le consommateur individuel majeur, habitant sur le territoire, qui n'effectue pas l’achat à des fins commerciales, d’affaires ou professionnelles.

o   Conditions générales de vente : : toutes les conditions générales de vente publiées sur le site Internet www.championstore.com/fr

o   Contrat de ventes en ligne : le contrat de vente concernant les Produits, conclu entre nous et le Client dans le cadre du système de vente à distance créé au moyen d’outils électroniques.

o   Bon de commande : le bon de commande du Client émis au format électronique, conformément à la procédure indiquée dans les Conditions générales de vente, et qui constitue une offre contractuelle émise par le Client pour acheter les Produits.

o   Conditionnement d'origine : les boîtes, étiquettes de prix et garanties commerciales et/ou certificat d’authenticité des produits « CHAMPION».

o   Produits : les marchandises identifiées par la marque déposée « CHAMPION» et ses sous-marques.

o   Site Internet : le site Internet www.championstore.com/fr du Détaillant

o   Territoire : La France, à l’exception des zones et destinations hors taxes (comme indiqué dans la note d'information de livraison)

o   Détaillant ou Champion : Champion Europe S.r.l., Via dell'Agricoltura 51, 41012 Carpi (MO) Italie

o   Vendeur ou SDSA : Supplies Distributors SA, rue Louis Blériot 5, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique (numéro de l’entreprise : BE 0466.681.054).

Votre compte personnel

Avant de passer une commande, vous devrez créer un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de limiter son accès, vous êtes également responsable de toutes les activités et tous les achats effectués sur votre compte.

Nature de la transaction

SDSA Contrats de SDSA avec les détaillants en ligne, dont le Détaillant, pour assurer la disponibilité des marchandises du détaillant au Client pour les livraisons internationales par le réseau de SDSA.

Objet du contrat de ventes en ligne

Avec le contrat de vente en ligne, le Vendeur vend et le Client achète les Produits, dans le cadre du système de vente à distance créé au moyen d’outils électroniques sur le Site Internet.

La disponibilité de tous les Produits ne peut être assurée. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les limites de quantité et/ou de type de Produits pouvant être achetés en ligne sur le Site Internet, ainsi que le style, les modèles et les couleurs des Produits présents sur le Site Internet.

Les Produits disponibles sur le site Internet peuvent exclusivement être achetés par les Clients demandant une livraison sur le Territoire.

Prix

Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site Internet sont en euros. Les prix des Produits incluent la TVA et toute autre taxe (le cas échéant) mais n’incluent PAS les frais de port et de manutention, ni les éventuels coûts des services supplémentaires, précisés dans les spécifications du produit.

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site Internet au moment où le Client a émis le bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix des Produits, les frais de port et les coûts des services supplémentaires. Avant d’envoyer le Bon de commande, le Client est invité à vérifier le prix final indiqué dans les spécifications du Produit.

Le Vendeur vérifie que les prix indiqués sur le Site Internet sont exacts, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs. Lorsqu'une erreur est identifiée sur le prix d'un Produit, le Vendeur contacte le Client à l’adresse e-mail fournie par ce dernier pour lui permettre de reconfirmer l’achat du Produit ou de l’annuler.

Processus d’achat de Produit

Pour pouvoir acheter des Produits, vous devez :

  • avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente ;
  • fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations sur le moyen de paiement et toute autre information demandée ;
  • fournir une adresse de livraison (veuillez noter que le Vendeur ne peut pas livrer à certaines adresses, y compris, mais sans s'y limiter, aux boîtes postales, adresses de l’armée à l'étranger, hôtels, auberges ou prisons) ; et
  • posséder ou détenir légalement une carte bancaire pour acheter les Produits si vous payez avec une carte bancaire.

Le Client peut effectuer des achats en suivant les consignes indiquées sur le Site Internet en tant qu'utilisateur enregistré.

Avant de passer une commande, le Client doit lire attentivement et accepter les Conditions générales de vente, les informations sur le Droit de rétractation et la Politique de confidentialité. Il est demandé au Client d’imprimer une copie de ces documents et de les sauvegarder ou de reproduire une copie pour son usage personnel.

Pour acheter les Produits, le Client doit mettre les Produits dans un « panier » spécifique et il doit sélectionner le moyen de paiement désiré.

Avant de procéder à l’envoi du Bon de commande, le Client doit identifier et corriger toute erreur dans le formulaire de collecte des données et accepter les Conditions générales de vente, en portant une attention particulière aux frais de livraison, aux coûts des services supplémentaires et aux informations relatives au Droit de Rétractation.

Tous les Bons de commande envoyés au Vendeur doivent avoir été entièrement remplis et les données transmises doivent être correctes.

En envoyant le Bon de commande, le Client accepte sans réserve les Conditions générales de vente et confirme qu'il a pris connaissance et accepte les autres informations contenues sur le Site Internet, notamment les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité et le Droit de rétractation.

En envoyant le bon de commande, le Client accepte sans réserve les Conditions générales de vente et confirme qu'il a pris connaissance et accepte les autres informations contenues sur le Site Internet, y compris par des liens, notamment les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité et le Droit de rétractation.

À réception du Bon de commande, le Vendeur enverra automatiquement à l’adresse e-mail indiquée par le Client dans le Bon de commande, un e-mail confirmant la réception de cette commande.

Le Client recevra un e-mail du Vendeur confirmant que son achat a bien été expédiée (« E-mail de confirmation d’expédition »).

Le Client doit immédiatement vérifier le contenu de la communication et notifier tout oubli ou erreur au Vendeur en envoyant un e-mail au Service client du Vendeur à l’adresse customer@championstore.com.

À l'inverse, le Bon de commande envoyé par le Client sera considéré comme non valide et sans effet et ne sera pas accepté par le Vendeur, dans le cas où le Vendeur disposerait d'éléments raisonnables et bien fondés laissant supposer que le Client :

  1. a l'intention d’acheter les Produits, non à des fins personnelles, mais à des fins liées à son entreprise ou celle d’autres personnes ou à son activité professionnelle. En effet, tous les Bons de commande émis doivent correspondre à des besoins normaux de consommation, tant du point de vue du nombre de Produits achetés avec un seul Bon de commande, que dans le cas de commandes multiples du même Produit, y compris lorsque chaque Bon de commande comprend une quantité de Produits correspondant aux besoins normaux de consommation ; et
  2. utilise un nom faux ou inventé lors du processus d’achat, en violation des dispositions du paragraphe ci-dessus intitulé « Processus d’achat de produit ».

Dans ce type de cas, le contrat de vente en ligne sera considéré comme non finalisé et le Vendeur enverra au Client, par e-mail, une communication confirmant la non-acceptation du Bon d’achat et la non-finalisation du contrat, en annulant tout débit et/ou crédit facturé au Client.

Une fois le processus d’achat en ligne terminé, le Client devra imprimer et conserver le bon d’achat, la confirmation de commande et les Conditions générales de vente.

Chaque Bon de commande envoyé sera archivé dans la base de données du Vendeur. Le Client peut accéder, à tout moment, à son Bon de commande afin de surveiller son statut, en se connectant sur le Site Internet, puis en allant dans la partie « statut de la commande » et en entrant dans les champs indiqués l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et le code reçu dans l’e-mail de confirmation ; le Client peut également obtenir des informations sur son Bon de commande en envoyant un e-mail au Service client à l’adresse :customer@championstore.com en indiquant la référence de la commande, ou en composant le numéro gratuit suivants (Royaume-Uni) : 08005088039 (numéro gratuit) - Autres pays : +44 1256302298 (des coûts peuvent s’appliquer en fonction de votre opérateur téléphonique).

Le Bon de commande, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions générales de vente sont archivés par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Client peut en demander une copie en envoyant un e-mail au Service client, à l’adresse :customer@championstore.com.

Droit de propriété sur les marchandises

Tous les Bons de commande sont émis suite à une expédition. Une fois que l’e-mail de confirmation d’expédition du Vendeur a été envoyé et que les paiements correspondants ont été effectués, le Vendeur vous transférera le titre de propriété des marchandises du Bon de commande.

Paiements

Les paiements du Bon de commande devront être autorisés et réalisés lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition par le Vendeur tel que défini ci-dessus.

Le Client peut effectuer des paiements uniquement par carte bancaire.

Les paiements faits par carte bancaire sont effectués via une connexion sécurisée et reliée au système bancaire Cybersource qui traite et gère le service de paiement « en ligne » dont le Vendeur est partenaire. Le Vendeur n’entre pas en possession des informations de la carte bancaire de ses Clients et ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de cette carte. Ces informations sont reçues directement et exclusivement par les banques qui autorisent le paiement et ne communiquent que le résultat de l'opération au Vendeur.

Dans le cas où, quel qu’en soit le motif, le débit des sommes dues par le Client s’avère impossible, le Vendeur enverra à l’adresse e-mail indiquée par le Client une communication de non-acceptation du bon de commande. Le processus d’achat sera automatiquement annulé et le contrat de vente en ligne sera considéré comme non finalisé.

Tout remboursement au Client sera crédité par les moyens de paiement proposés par le Vendeur et choisis par le Client.

Une fois le remboursement effectué, le Vendeur enverra un e-mail de notification à l’adresse e-mail indiquée par le Client dans le Bon de commande.

Facturation

Client dans le Bon de commande. Aucun changement dans la facture ne pourra être effectué après son émission. La facture sera envoyée au Client lorsque le paiement aura été reçu par le Vendeur, au format électronique, conformément aux lois en vigueur.

Délais et méthodes de livraison

Le Vendeur envoie les Produits aux clients via ses transporteurs de confiance du lundi au vendredi, sauf le samedi, dimanche et les jours fériés.

Le délai de livraison standard est d’environ 3 à 5 jours et 1 à 2 jour(s) pour les livraisons express, à compter de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition.

En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, les délais de livraison ne dépassent pas 30 jours à compter de la date suivant celle de la transmission du Bon de commande au Vendeur, sauf lorsque le Vendeur notifie - dans le même délai ou à la dernière date convenue pour la livraison, y compris par e-mail - l’impossibilité temporaire d’effectuer ladite livraison. Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement de toutes les sommes déjà payées par le Client pour le règlement de la facture.

Les Produits peuvent être livrés à des moments différents lorsque des Produits appartenant à différentes catégories de produit ont été achetés avec le même Bon de commande.

Si les informations du Client sont incomplètes ou inexactes (rendant la livraison des Produits impossible), le Vendeur contactera le Client aux coordonnées indiquées par ce dernier avant de traiter la commande.

L’e-mail de confirmation d’expédition comprend un « numéro de suivi » qui permet au client de surveiller le statut de livraison sur le site Internet du transporteur.

La livraison des Produits sera effectuée à l’adresse indiquée dans le Bon de commande, exclusivement en présence du Client ou de son/sa responsable, sous réserve qu'il y ait un adulte pour signer les documents de livraison des Produits.

Lors de la livraison des Produits par le transporteur, le Client ou son/sa responsable doit vérifier que :

  1. le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport (DDT) ;
  2. b. l’emballage est intact, non endommagé, sec et, non altéré, y compris les matériaux ayant servi à le fermer. Tout emballage et/ou Produit endommagé, ou nombre de colis ou indications inexact(es) doit immédiatement être contesté par écrit par le Client ou son/sa responsable sur le document de transport dans le cadre prévu à cet effet. Dans ce cas, le Client ou son/sa responsable doit refuser les marchandises endommagées sans ouvrir le colis et le Vendeur enverra de nouveau le Produit commandé après réception du colis endommagé, et ce sans préjudice du droit de rétractation du Client défini dans le paragraphe ci-dessous intitulé « Droit de rétractation ».

Lorsque le document de transport est signé sans contestation de la part du Client ou de son/sa responsable, le Client ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures du colis livré.

Si le Client refuse le colis contenant les Produits, ce refus sera considéré comme une rétractation de la part du Client du contrat de vente en ligne et le Vendeur pourra déduire les coûts de retour de la somme à rembourser au Client. Le remboursement ainsi défini sera crédité par le moyen de paiement choisi par le Client dans le Bon de commande, rapidement et au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du colis.

Droit de rétractation

Il est demandé au Client de lire attentivement les informations sur le Droit de rétractation.

Le Client est autorisé à se rétracter du contrat, sans donner de raison, dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter du moment où il est entré en possession physique des Produits (« Période de rétractation »), en envoyant une déclaration explicite, par courrier postal, fax ou e-mail au Vendeur. Cette déclaration peut également être faite en remplissant le formulaire ci-joint.

Pour être conforme aux conditions de rétractation, le Client doit envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant la date d’expiration de la Période de rétractation.

Les Produits, lorsqu'ils ont déjà été livrés, doivent être retournés sans retard injustifié etdans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la confirmation du retour par le Vendeur. Le délai est respecté si les Produits sont retournés avant la date d’expiration de la période de 14 jours mentionnée ci-dessus à l’adresse indiquée sur l'étiquette de retour.

Si le Client se retire du contrat pendant la Période de rétractation, toutes les sommes versées par le Client au Vendeur, y compris les frais de port, lui seront remboursées par le Vendeur, sans retard injustifié, dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter. Ces sommes seront remboursées par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire express du Client ; en tout état de cause, aucun coût ne pourra être appliqué au Client suite à ce remboursement.

Le remboursement peut être suspendu par le Vendeur jusqu’à 14 jours au maximum après réception des Produits à l’entrepôt du Vendeur ou à compter de la date à laquelle le Client a prouvé avoir retourné les Produits, si ladite date est antérieure à celle de la réception des Produits. Le Vendeur traitera le retour, sans retard injustifié, à compter de la date de livraison à son entrepôt.

Les frais de port pour le retour des Produits sont à la charge du Client et les Produits retournés sont sous sa responsabilité jusqu’à ce que le colis arrive à l’entrepôt du Vendeur

Les Produits doivent être retournés non utilisés, intacts et en bon état, avec les étiquettes.

Le Client sera tenu responsable de toute diminution de valeur des Produits suite à la manutention desdits Produits autre que celle nécessaire à établir leur nature, caractéristiques et opération.

Il est conseillé au Client d’expédier les Produits à retourner dans leur Conditionnement d'origine et dans leur totalité, et de disposer d’un numéro d’expédition permettant de suivre l’acheminement du colis. Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser ou de dédommager le Client pour des Produits et leur Conditionnement d'origine qui n'ont jamais été reçus par le Vendeur suite à une perte, un vol ou dommage non imputables à ce dernier.

Option supplémentaire pour retourner ou échanger des Produits

Le Client peut également choisir les procédures de retour/d'échange décrites dans le présent document, à la place ou en complément de son Droit de Rétractation décrit dans le paragraphe ci-dessus.

Le Client peut se rétracter, sans avoir à se justifier, au cours de la Période de rétractation en retournant directement les Produits au Vendeur en utilisant le formulaire et l'étiquette de retour inclus dans le colis.

Les Produits, ainsi que leur Conditionnement d'origine, doivent être envoyés au Vendeur en une seule fois. En effet, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d'une même commande retournés et envoyés séparément.

Si le Client se rétracte pendant la Période de rétractation, toutes les sommes versées par le Client au Vendeur y compris les frais de port, lui seront remboursées par le Vendeur sans retard injustifié et dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la date à laquelle le Vendeur reçoit les Produits à son entrepôt. Ces sommes seront remboursées par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès du Client ; en tout état de cause, aucun coût ne pourra être appliqué au Client suite à ce remboursement.

Les frais de port pour le retour des Produits sont à la charge du Vendeur.

Les Produits doivent être retournés non utilisés, intacts et en bon état, avec les étiquettes.

Le Client sera tenu responsable de toute diminution de valeur des Produits découlant de la manutention desdits Produits autre que celle nécessaire à établir leur nature, caractéristiques et opération.

Pendant la Période de rétractation et après la procédure susmentionnée (c’est-à-dire, la livraison directe des Produits au Vendeur en utilisant le formulaire et l’étiquette de retour inclus dans le colis), le Client peut également demander un échange de Produits.

Dans ce cas, et sous réserve que le Client demande un échange de Produits avec des Produits au même prix, aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur et les nouveaux Produits commandés seront livrés gratuitement lorsque le Vendeur aura reçu les Produits retournés et aura vérifié leur état. Si le Client souhaite échanger les Produits avec d’autres Produits au prix plus élevé, la différence sera à la charge du Client, et cette somme sera versée au Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le premier Bon de commande.

Les frais de port pour le retour des Produits sont à la charge du Vendeur.

Le Client sera tenu responsable de toute diminution de valeur des Produits suite à la manutention desdits Produits autre que celle nécessaire à établir leur nature, caractéristiques et opération.

Garantie obligatoire des Produits.

La garantie suivante est sans préjudice des droits légaux du Client, qui ne sont pas affectés.

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour obtenir une réparation ou un remplacement du produit (sous réserve des modalités de coûts détaillées à l'article L217-9 du Code de la consommation). Si la réparation ou le remplacement ne peut être effectué, le Client peut retourner le produit et obtenir un remboursement complet ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Dans le cadre de cette garantie légale, le client n'a pas à prouver que le produit est défectueux.

Garantie légale contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour réclamer le retour du produit et obtenir un remboursement, ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Le client devra prouver que le défaut existait au moment de l'achat.

Le Client doit signaler le défaut de conformité en envoyant un e-mail au Service client à l’adresse customer@championstore.com indiquant la référence de la commande et le problème identifié, avec, si possible, des photos jointes dudit défaut de conformité. Le Client peut également composer le numéro gratuit suivant: - (Royaume-Uni) : 08005088039 (numéro gratuit) - Autres pays : +44 1256302298 (des coûts peuvent s’appliquer en fonction de votre opérateur téléphonique).

Le Vendeur contactera le Client pour récupérer le Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’existence du défaut signalé et de procéder à la réparation ou à son remplacement uniquement après cette vérification.

Pour connaître les garanties commerciales existantes du fabricant, le Client est invité à lire attentivement les certificats respectifs remis avec les Produits.

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de service défaillant dû à des causes échappant raisonnablement à son contrôle (un cas de « force majeure ») l’empêchant de mettre en place l’approvisionnement demandé dans les délais convenus et indiqués dans les Conditions générales de vente. Les cas de force majeure incluent, de manière non exhaustive, les mesures de l’Autorité publique (ex. : institutions juridiques, organismes gouvernementaux, autorités locales etc. et leurs équivalents), la grève de ses employés, des employés d’entreprises tierces ou employés des transporteurs ou transporteurs utilisés par le Vendeur, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle ou indépendante de la volonté de ce dernier.

Excepté en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable du service défaillant ou du mauvais fonctionnement relatif à l’utilisation du réseau Internet échappant à son contrôle ou celui de ses sous-traitants, et il ne pourra pas être tenu responsable des dommages, pertes et coûts occasionnés pour le Client suite à l’absence de mise en place du contrat de vente en ligne pour des raisons indépendantes de sa volonté ; le Client pourra uniquement réclamer le remboursement intégral du prix payé et de tout frais supplémentaire à sa charge.

Le Client étant responsable de s’équiper de manière autonome d’appareils et programmes adaptés à la connexion à un réseau Internet, le Vendeur ne pourra être tenu responsable ni assumer les coûts engendrés dans le cas où le Client ne pourrait pas consulter une partie ou l’ensemble du Site Internet.

Le Vendeur mettra tout en œuvre pour assurer la mise à jour du contenu du Site Internet ; cependant, des erreurs et/ou inexactitudes peuvent subsister (fautes de frappe, inexactitudes ou oublis, par exemple, concernant le prix, la disponibilité des Produits et les spécifications des Produits). Par conséquent, le Vendeur se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou oublis y compris après l'envoi du Bon de commande, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, à tout moment et sans en avertir le Client préalablement. Dans le cas où de telles corrections ou modifications entraîneraient un changement dans le Bon de commande du Client, le Vendeur l’en informera et lui notifiera son droit d’annuler son Bon de commande gratuitement.

Confidentialité

Afin de pouvoir traiter l’inscription, l’envoi des Bons de commande et ainsi finaliser le contrat de vente en ligne, le Client doit fournir certaines données personnelles. Le Client reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur , conformément aux réglementations définies par la législation applicable sur la confidentialité, afin de mettre en place chaque Bon de commande, et, après consentement du Client, pour les fins marketing indiquées dans la Politique de confidentialité spécifique fournie au Client par le Site Internet au moment de son inscription.

La transmission des données est nécessaire pour finaliser et mettre en place le contrat de vente en ligne ; si ces données ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de finaliser et/ou mettre en place le contrat de vente en ligne.

Pour plus d’informations sur les méthodes de traitement des données personnelles, le Client est invité à lire attentivement la Politique de confidentialité.

Modifications des Conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles clauses des Conditions générales de vente en vigueur s’appliqueront au Client au moment de passer la commande, sauf lorsque les modifications des Conditions générales de vente découlent d'une obligation légale ou ont été exigées par les autorités compétentes, auquel cas, ces modification s’appliqueront également aux commandes en cours et le Vendeur s’efforcera de notifier ces modifications au Client afin de lui permettre de résilier le Bon de commande.

Divisibilité

Toute disposition de ces Conditions générales de vente jugée illégale, nulle, ou inapplicable, sera considérée dissociable de ces Conditions générales de vente et sera mise en application dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur sans affecter la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur à l’adresse suivante : 5, rue Louis Blériot, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique, ou par e-mail à l’adresse customer@championstore.com.

Règlement des litiges

Il est rappelé que la Commission européenne a mis en place la plateforme ODR pour la résolution extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente ou des services en ligne, entre un consommateur et un professionnel, tous deux domiciliés et établis dans l’Union européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr .En cas de litiges, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse: privacy@pfsweb.com.

Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions générales de vente et les Contrats de vente en ligne sont réglementés par la législation d’Italie. En tant que consommateur résidant en France, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi française. Rien dans les présentes Conditions générales de vente n'affecte votre droit de vous prévaloir des dispositions impératives de la loi locale.

Le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence des tribunaux d’Italie, conformément au Droit du consommateur. Toutefois, en tant que consommateur résidant en France, vous pouvez intenter une action en justice concernant les présentes Conditions générales de vente soit devant les tribunaux italiens, soit devant les tribunaux français. Dernière mise à jour : Août 2018.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et remplir uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

À l’attention de : (Nom, adresse, numéro de fax et adresse e-mail du négociant)

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me retirerétracte/nous retirons rétractons de mon/notre (*) contrat de vente pour les marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*) :

Commandé(es) le (*) / reçu(es) le (*)

Nom du/des client(s)

Adresse du/des client(s)

Signature du/des client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par courrier postal)

Date

(*) Supprimer les mentions inutiles

Dernière mise à jour : janvier 2018